Une association veut fournir des conseils pour les financements sur la blockchain

Utiliser les nouvelles technologies pour lever des fonds sans faire d’ICO: une association romande explique comment faire et veut créer des standards

«Nous souhaitons instaurer de bonnes pratiques pour les sociétés qui recherchent des fonds»

JACQUES IFFLAND, PRÉSIDENT DE LA CAPITAL MARKETS AND TECHNOLOGY ASSOCIATION

Depuis que le bitcoin est devenu grand public, on entend que cette cryptomonnaie inspire de la méfiance, mais que la technologie qui le soutient offre d’immenses promesses. La même croyance se décline aujourd’hui au sujet des ICO, ces levées de fonds en cryptomonnaies qui connaissent un taux élevé d’échecs ou de fraude. C’est sur ce postulat qu’une association est lancée en Suisse romande, avec l’objectif d’expliquer comment une entreprise peut utiliser la technologie de la blockchain pour émettre des actions ou des obligations.

«Nous souhaitons instaurer de bonnes pratiques pour les entreprises petites ou grandes qui recherchent des fonds, en leur indiquant comment elles peuvent utiliser des jetons numériques pour émettre des titres. Cela profitera aussi aux investisseurs, qui pourront mieux comprendre les mécanismes de ces nouvelles levées de fonds», résume le président de la Capital Markets and Technology Association (CMTA), Jacques Iffland, par ailleurs avocat associé de Lenz & Staehelin. L’étude d’avocats est l’une des trois entités fondatrices de la CMTA, aux côtés de la banque en ligne Swissquote et du spécialiste des logiciels bancaires Temenos, avec le soutien de l’Ecole polytechnique de Lausanne.

Les titres émis par ces nouveaux financements seront des valeurs mobilières classiques, alors que les jetons émis lors d’ICO offrent des droits (de bénéficier des futurs produits de l’entreprise financée par exemple). Le principal atout qu’offre la blockchain tient en un mot: la désintermédiation. Des entreprises pourront elles-mêmes émettre et attribuer des valeurs mobilières, sans l’aide de banques, et donc à un coût moindre.

De nouvelles possibilités s’ouvrent également pour les investisseurs, poursuit Jacques Iffland: «Avec la loi sur l’infrastructure des marchés financiers, en vigueur depuis début 2016, les bourses n’ont plus le monopole du négoce des valeurs mobilières; les banques peuvent créer des plateformes pour cela, qui impliquent moins de contraintes et de coûts pour les entreprises qui souhaiteraient les utiliser.» Un ou des marchés pourraient donc être créés pour les actions ou obligations émises directement par des entreprises, sur le modèle des bourses de gré à gré (OTC) existant déjà. L’association CMTA pense pouvoir publier son mode d’emploi d’ici à la fin de l’année.

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