Projet revu à la baisse au National

Les clients privés des banques et des gestionnaires de fortune seront un peu mieux protégés en Suisse. Le National a mis sous toit mardi une réforme dont la portée a été nettement affaiblie au fil des débats. La réforme visant à mieux protéger les clients privés des banques et des gestionnaires de fortune est née de la crise financière de 2008. Certaines personnes avaient alors perdu beaucoup d’argent. Répondant aussi à une directive européenne, les nouvelles lois doivent éviter que cela ne se reproduise, créer des conditions de concurrence uniformes et renforcer la compétitivité de la place financière. «Il ne reste que des miettes», a critiqué Prisca Birrer-Heimo (PS/LU). Rien ne subsiste par exemple pour aider les clients abusés à ne pas renoncer à un procès par manque d’argent. Les Chambres ont refusé de libérer les clients privés de l’obligation de verser des avances pour les frais de procès et des garanties. Elles ont aussi décidé de ne pas régler le cas des assureurs pour l’instant. Le sujet sera abordé lors de la révision de la loi sur leur surveillance. Le National a en revanche renoncé à faire patienter davantage les banques coopératives pour pouvoir augmenter leurs fonds propres en levant un capital de participation sociale. Cette possibilité a été intégrée dans la révision de la loi sur les établissements financiers. ▅