Cryptomonnaies et échange d’informations: le dilemme
La réglementation du secteur des services financiers à l'échelle mondiale a fait un bond en avant depuis la mise en place de lois et de normes tels que le Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca) aux Etats-Unis et les Common Reporting Standards (CRS) introduits par l'OCDE.
Ces initiatives visent à réglementer la mondialisation de l'économie en favorisant la coopération entre les Etats par l'échange d'informations sur les activités financières des particuliers. Ainsi, le rendement des investissements d'un citoyen d'un pays A sera mis à la disposition des autorités fiscales de son pays de résidence même si les rendements proviennent d'investissements dans un pays B. L'ère du numérique a rendu cela possible grâce à l'archivage électronique, qui permet l'analyse et le stockage d'énormes volumes de données. Cela était encore impossible il y a quelques années lorsque ces opérations nécessitaient une intervention humaine conséquente.
L'objectif principal de ces deux initiatives est d'acquérir des renseignements qui permettront aux particuliers de s'acquitter de leurs obligations fiscales. Bien que ces exigences réglementaires aient alourdi le poids de la réglementation sur les institutions financières, le but qu'elles visent est logique et compréhensible. Et, malgré les coûts supplémentaires importants associés à la mise en oeuvre de la réglementation, ils ne sont pas rédhibitoires.
Cependant, véritable phénomène de l'économie actuelle, le monde encore non régulé des cryptomonnaies pose problème. La technologie sous-jacente aux transactions en cryptomonnaies, comme le bitcoin, permet à l'investisseur de rester quasi anonyme. Il devient ainsi extrêmement difficile pour les autorités fiscales d'identifier les contribuables qui utilisent ce genre de technologie. Par ailleurs, certaines cryptomonnaies, telles que Monero et Zcash, vont encore plus loin dans la garantie de la confidentialité et de l'anonymisation des utilisateurs et de leurs actions. Elles utilisent des algorithmes de brouillage extrêmement poussés qui permettent de masquer l'origine, le montant et la destination des transactions.
En outre, il convient d'ajouter que si les règles d'imposition sont claires en matière de titres «classiques», actions, obligations ou options, se pose néanmoins la question de leur adéquation en matière de cryptomonnaies. En effet, aucun cadre légal n'est clairement défini et il varie fortement selon les pays. Quant aux transactions, elles s'effectuent le plus souvent sur des plateformes encore non régulées.
Aux Etats-Unis, la principale bourse d'échange se nomme Coinbase. La plateforme compte plus de dix millions d'utilisateurs et traite des volumes de transactions de près de 360 milliards de dollars toutes les 24 heures. Elle a récemment été contrainte par une ordonnance du Tribunal fédéral de Californie de remettre aux autorités des renseignements sur ses clients. Coinbase a alors immédiatement informé ses utilisateurs qu'elle transmettrait leurs données aux autorités fiscales, y compris les noms et adresses, les pièces d'identité, les dates de naissance et les relevés de transactions. Dans sa communication, la plateforme a tout de même été tenue de rappeler à tous ses clients leur responsabilité d'auto-déclaration et de payer leurs impôts sur tous les gains imposables. Elle les a également invités à consulter des experts-comptables ou des conseillers fiscaux afin d'agir selon les règles.
Au sein de l'Union européenne, la déclaration des gains générés grâce aux cryptomonnaies n'est pas encore obligatoire, bien que de plus en plus de gouvernements s'empressent de mettre en place des techniques de taxation. Toutefois, la plupart des autorités fiscales sont encore relativement silencieuses à ce sujet et n'ont toujours pas pris de mesures spécifiques et nécessaires. L'obligation de déclarer d'éventuels gains financiers réalisés grâce à des transactions en cryptomonnaies demeure donc de la responsabilité des individus. Or il est très probable que de nombreuses personnes ne déclareront rien tant que les autorités n'auront pas légiféré et imposé des sanctions.
Bien que le nombre de personnes actuellement actives sur ce marché des cryptomonnaies soit encore faible, elles sont plus nombreuses de jour en jour. Malheureusement, hormis les gains substantiels possibles, le plus grand attrait sera peut-être le potentiel de confidentialité que ce moyen de transaction offre aux personnes ayant l'intention d'échapper à leurs obligations fiscales, de blanchir l'argent acquis de sources illicites, de financer des activités terroristes ou d'atteindre d'autres objectifs illégaux et contraires à l'éthique.
A l'instar de l'attention persistante sur les paradis fiscaux et les places offshore lorsqu'on parle d'évasion fiscale, ce nouvel environnement technologique, en partie basé sur l'anonymisation des transactions, ne peut désormais plus être ignoré par les autorités.
La bourse d’échange américaine Coinbase a été contrainte par la justice californienne de remettre des renseignements sur ses clients