Assurances complètes sous la loupe
Axa se retire de l’assurance complète de la prévoyance professionnelle. Il n’existe aucune garantie éternelle pour ce modèle de prévoyance
La nouvelle a fait l’effet d’une bombe: en avril 2018, Axa a annoncé qu’elle adaptait son concept de réassurance dans la prévoyance professionnelle, passant d’une assurance complète à une réassurance partielle. Environ 38 000 entreprises clientes LPP, avec plus de 210000 collaborateurs assurés, sont concernées. Avec cette décision, ce n’est plus la compagnie d’assurance vie qui supporte le risque de placement, mais désormais la fondation, et donc en fin de compte les entreprises affiliées et leurs employés. Les garanties de capital et d’intérêts auparavant payées par l’assureur disparaissent.
Désormais, le risque de longévité des retraités partant à la retraite dès 2019 doit être supporté par la fondation. En revanche, la fondation collective restructurée démarrera avec un degré de couverture d’environ 110% et pourra prendre de plus grands risques de placement.
Conséquence du vote
L’exemple d’Axa montre à quel point les garanties actuelles dans la prévoyance professionnelle sont devenues chères. La solution d’assurance complète devant garantir un degré de couverture de 100%, il y a peu de place pour les risques de placement. Un assureur complet doit donc investir la plus grande partie de sa fortune en obligations avec des perspectives de bas rendements. Ces derniers ne suffisent pas à financer les garanties d’intérêts de plus de 4,5% du taux de conversion légal à 6,8%. Axa a tiré les conséquences du refus par le peuple du projet «Prévoyance vieillesse 2020», et n’est visiblement plus disposée à lier autant de capital propre aux solutions suisses de prévoyance professionnelle. Il reste encore cinq fournisseurs de solutions d’assurance complète: les fondations collectives de Swiss Life, Bâloise, Helvetia, Allianz et Pax (voir en page 14).
Conseils de fondation mis à l’épreuve
Dans la discussion sur les fondations collectives semi-autonomes, les risques réels et leurs possibles effets sur les employeurs et les employés ne sont pas assez abordés. Par exemple, une modeste sous-couverture ne nécessite pas de prendre immédiatement des mesures d’assainissement en mettant les employeurs et les employés à contribution. Dans une telle situation, le conseil de fondation peut en effet se limiter à des mesures moindres, comme une réduction du taux d’intérêt sur les avoirs de vieillesse. Ce n’est qu’en cas de déficit de couverture considérable, ne pouvant être comblé à moyen et long terme, que le conseil de fondation doit décider de mesures supplémentaires.
Savoir sortir de la sous-couverture
Mais les expériences acquises à la suite de l’éclatement de la bulle technologique en 2000-2001 et la crise des subprimes dès 2007 ont montré que les grandes fondations collectives semi-autonomes peuvent sortir du déficit de couverture sans prendre de mesures d’assainissement. De plus, il faut souligner que, même en cas de sous-capitalisation importante, les assurés recevront 100% de leurs prestations de libre passage s’ils quittent la caisse de pension, sauf en cas de liquidation partielle, par exemple en cas de restructuration ou de fermeture d’entreprise.
Si lors d’une telle situation de liquidation l’institution de prévoyance se trouve en sous-couverture, les prestations de sortie des assurés pourraient être réduites selon le règlement de fondation.
Cette constellation n’existe pas avec la solution d’assurance complète, un degré de couverture de 100% devant toujours être garanti. Dans le cas des fondations collectives semi-autonomes, il faut donc aussi examiner au préalable les règlements en question. Certains assureurs ont fixé les valeurs autorisées pour une liquidation partielle, de telle sorte que la plupart des PME ne les dépassent jamais.
Observer les solutions semi-autonomes
Evaluer si ce sont les risques ou les avantages d’une solution de prévoyance semi-autonome qui l’emportent pour les employeurs et les employés est une opération très individuelle, qui doit donc être examinée en détail. Par exemple, une restructuration qui se dessine dans une entreprise pourrait être une raison de s’en tenir à l’assurance complète.
Actuellement, les assureurs complets restants souscrivent les risques de manière très sélective et renoncent à soumettre des offres aux entreprises ayant une structure d’âge ou une évolution des sinistres défavorable. Par ailleurs, l’exemple d’Axa a montré que la conclusion d’un contrat d’assurance complète ne constitue pas une garantie éternelle pour ce modèle de prévoyance.
Souvent, trop peu d’attention est accordée aux risques réels et à leurs effets sur le partenariat social
Contrôle permanent
Certes, les prestataires restants ont provisoirement confirmé qu’ils allaient adhérer au modèle d’assurance complète, mais ils pourraient revenir sur cette décision en fonction de l’évolution des marchés d’investissement ou de celle des conditions-cadres politiques. Le faible niveau des taux d’intérêt, l’augmentation de l’espérance de vie ainsi qu’un taux de conversion minimum légalement normé et la redistribution en résultant entre assurés actifs et rentiers sont les préoccupations de toutes les institutions de prévoyance en Suisse.
En outre, les questions spécifiques aux assureurs vie comme les dispositions de legal quote garantiront que les assureurs complets continueront d’examiner régulièrement leur offre.
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