La BCZ solde son litige fiscal aux Etats-Unis
Après sept ans d’enquête, le règlement du conflit concernant la clientèle de la Banque cantonale de Zurich aux Etats-Unis coûtera 98,5 millions de dollars à l’établissement
La Banque cantonale de Zurich (BCZ) est parvenue à trouver un terrain d’entente avec le Ministère américain de la justice (DoJ) dans l’épineux dossier concernant sa clientèle aux Etats-Unis. Le règlement de ce conflit coûtera la somme de 98,5 millions de dollars (97,7 millions de francs), a indiqué l’établissement cantonal dans la nuit de lundi à mardi.
«Nous sommes soulagés d’avoir, au bout de sept ans, pu mettre un terme à l’enquête par un dialogue objectif avec les autorités américaines», a souligné le président du conseil de banque, Jörg Müller-Ganz, cité dans le communiqué. Deux collaborateurs, dont un jouit désormais de sa retraite, doivent encore clore les procédures les concernant depuis leur mise en examen en 2012.
Pas d’impact sur les performances 2018
La banque assure que ces pénalités resteront sans impact notable sur ses performances en 2018, ni sur sa stabilité financière ou encore sur les gains qu’elle prévoit de redistribuer au canton et aux communes. Des provisions avaient été constituées afin d’absorber cette amende sans heurts.
Les activités transfrontalières ont été graduellement adaptées depuis le scandale en 2009 pour respecter désormais une politique «rigoureusement conforme sur le plan fiscal», concentrée par ailleurs sur des marchés principalement européens.
En outre, la banque «part du principe» que le collaborateur en activité et l’employé à la retraite mis en examen en 2012 aux Etats-Unis dans le cadre du litige fiscal pourront eux aussi bientôt clore les procédures les visant, selon le communiqué. Jusqu’à présent, le DoJ n’a pas communiqué sur l’accord passé avec la banque zurichoise.
La somme versée par la BCZ est sensiblement inférieure à celles déboursées par d’autres établissements importants inscrits en catégorie 1, c’est-à-dire ceux qui faisaient l’objet de poursuites aux Etats-Unis. A titre d’exemple, Credit Suisse avait écopé d’une amende de 2,6 milliards de dollars et la banque Julius Bär s’était acquittée d’une pénalité de 547 millions.