Dans la prévoyance comme ailleurs, c’est la transition qui fait mal

Bien sûr, le maintien en emploi des personnes de plus de 55 ans est une question plus vaste que celle du poids des cotisations au deuxième pilier. Les analyses de cette situation divergent d’ailleurs d’un expert à l’autre. Il n’empêche: après 55 ans, on coûte plus cher en prévoyance professionnelle à son employeur, puisque, à cet âge, le prélèvement paritaire destiné à alimenter le capital de deuxième pilier, nommé bonification de vieillesse, passe de 15 à 18%. Quelles que soient les raisons – évolution des compétences, productivité, etc. – qui peuvent rendre plus difficile la réintégration des travailleurs dits âgés dans le marché du travail, cet élément est volontiers cité comme étant l’une d’elles.

Cela fait des années que des parlementaires de tous bords se préoccupent du problème du coût des seniors. Mais aucune tentative d’harmonisation des taux ou d’abaissement de ceux qui sont appliqués à cette tranche d’âge n’a abouti. Même le Conseil fédéral s’y est cassé les dents. Dans le cadre de la réforme Prévoyance vieillesse 2020 (PV 2020), il a proposé de diminuer tous les pourcentages et de ne pas dépasser 13% après 45 ans. Ce projet a échoué comme les autres. Il y a plusieurs explications à cela.

La première est inhérente au financement des retraites. Afin d’atténuer le choc de la baisse du taux de conversion du capital accumulé durant la vie active en rentes annuelles, certains cercles professionnels considèrent qu’il faudrait plutôt renforcer les bonifications que les diminuer. Cela signifierait une hausse des cotisations, plutôt qu’une baisse de celles-ci. Le parlement s’y est essayé. Toujours dans le cadre de la PV 2020, il a envisagé d’augmenter les taux de bonification pour les 35-44 ans et les 45-54 ans. Mais cette idée a sombré avec l’ensemble de la refonte du régime des retraites lorsque celle-ci a été refusée par le peuple en septembre 2017.

La seconde est propre aux grandes réformes. Le principe d’alléger les charges salariales des seniors et de permettre aux jeunes de cotiser au deuxième pilier, défendu par une initiative populaire lancée début juillet, est largement salué. Il serait sans doute retenu si l’on créait la loi sur la prévoyance professionnelle maintenant. Seulement voilà: on a mis en place un système différent, progressif, et la transition vers un nouveau régime serait complexe et coûterait des milliards de francs pour éviter de pénaliser toute une génération. Cela rappelle d’autres cas similaires, comme celui de la transition énergétique qui entraîne un changement de mécanisme d’attribution des subventions et défavorise ceux qui ont déposé leur demande de soutien, en particulier pour des installations photovoltaïques, au «mauvais» moment. La question dont il faut débattre est de savoir si ce handicap doit être un frein aux réformes. Répondre par l’affirmative équivaudrait à rendre un Etat statique.

Cela rappelle d’autres cas similaires, comme la transition énergétique