L’impôt à la source, controverse française
La mise en place du prélèvement sur les salaires pourrait être retardée. L’administration fiscale se défend
Ne pas donner aux «Gaulois» une nouvelle occasion de s’opposer aux réformes. Telle semble être la préoccupation du gouvernement français, enlisé dans une nouvelle controverse au sujet de la mise en place, dès janvier 2019, du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
En visite en Scandinavie la semaine dernière, Emmanuel Macron avait fustigé le goût de ses compatriotes pour la colère et l’immobilisme, évoquant les «Gaulois réfractaires» au changement. Conséquence non avouée, mais probable: le Ministère des finances pourrait se voir ces jours-ci opposer une fin de non-recevoir sur l’entrée en vigueur du nouveau mode de collecte fiscale, testé depuis des mois. «Ces tests n’ont jamais révélé de situations qui ne pourraient être résolues avant le lancement de la réforme, se défend un communiqué de Bercy – le siège parisien du ministère – publié dimanche. Ils ont, au contraire, permis d’améliorer encore le dispositif […]. Contrairement à ce qui est relayé, il est impossible d’aboutir à un double prélèvement des contribuables. C’est en raison du bilan positif fait à l’issue des tests qu’a été confirmée la faisabilité de sa mise en oeuvre en janvier 2019.»
La fronde anti-prélèvement à la source, système en vigueur dans la plupart des pays européens, s’explique largement par la crainte des contribuables français de perdre ainsi les délais de paiement et les avantages liés au système actuel basé sur une déclaration annuelle (en mai 2019, pour les revenus de l’année 2018). Celui-ci permet en effet de négocier un éventuel étalement, et de mieux intégrer les nouvelles dispositions fiscales, fréquentes en France d’une année à l’autre. L’entrée en vigueur du nouveau système entraînerait, dès janvier, un prélèvement sur salaire assuré d’alimenter le mécontentement d’une opinion qui attendait plus d’Emmanuel Macron sur le plan social.
Moins de 45% des Français paient l’impôt sur le revenu, en vigueur à partir de 14700 euros de revenus annuels pour un célibataire. Plus de 40% des recettes de cet impôt proviennent des contribuables ayant un revenu supérieur à 100000 euros annuels. La décision de différer ou non cette réforme fiscale est attendue avant le débat parlementaire sur le projet de budget 2019, en octobre.
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