Lettre ouverte à Uniterre
En tant que citoyen suisse, je suis appelé à me prononcer, entre autres, sur votre initiative «Pour la souveraineté alimentaire». J'ai lu avec intérêt votre argumentaire dans la brochure de vote et sur internet. Vous parlez avec insistance des problèmes sociaux et écologiques de la paysannerie en Suisse et dans le monde. Vous avez bien raison de vous engager. Mais en écoutant vos propos, je suis assourdi par votre silence sur un des principaux arguments du Conseil fédéral: votre initiative est incompatible avec les règles de commerce de l'OMC. Votre texte demande (alinéa 8) que les importations respectent les normes suisses. Cela paraît raisonnable voire évident. Mais l'OMC considérerait cette règle comme une discrimination: on ne peut pas réclamer des producteurs étrangers qu'ils respectent les lois suisses, aussi justifiées soient-elles. D'autres pays, l'UE par exemple, auraient alors le droit de sanctionner la Suisse, et ce n'est certainement pas dans notre intérêt! Comment imaginez-vous appliquer cette partie de l'initiative? Y a-t-il un moyen de l'appliquer de manière conforme aux règles de l'OMC? Je ne le vois pas. La Suisse doit-elle tenter de réformer ces règles? Elle aurait 163 autres pays à convaincre. Devons-nous quitter l'OMC? Nous serions coupés du monde et à la merci de l'UE. Pourtant vous pourriez vous engager pour une agriculture paysanne durable et équitable sans toucher au droit international. L'initiative «Pour des aliments équitables» montre l'exemple: avec elle, les restrictions à l'importation ne sont pas obligatoires, et elle ne parle pas explicitement des normes suisses (lisez le texte!). Sans cet alinéa 8, je voterais peut-être oui. Quel gâchis.
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