La justice peut enquêter dans l’affaire kazakhe
SOUPÇONS L’ancien parlementaire Christian Miesch est accusé d’avoir reçu un avantage en échange du dépôt d’une interpellation à propos d’exilés kazakhs en Suisse. L’immunité levée, le Ministère public peut ouvrir une enquête. Celle-ci visera aussi l’ancien ambassadeur Thomas Borer
C’est une grande première: pour la première fois, les Chambres fédérales ont accepté de lever l’immunité parlementaire de l’un des leurs, en l’occurrence l’ancien conseiller national bâlois Christian Miesch, qui a siégé à Berne sous la bannière radicale de 1991 à 1995 avant de représenter l’UDC de 2003 à 2011 puis à nouveau en 2014 et 2015. Christian Miesch assurait le secrétariat de l’intergroupe parlementaire Suisse-Kazakhstan. C’est dans ce cadre qu’il a eu des contacts avec le lobbyiste et ancien ambassadeur Thomas Borer.
Sur la base d’une dénonciation anonyme, Christian Miesch est soupçonné de corruption passive et d’acceptation d’un avantage. En mars 2015, il aurait facturé à Thomas Borer la somme de 4635 francs pour un abonnement général CFF qui aurait constitué la contrepartie du dépôt d’une interpellation portant sur les activités d’exilés kazakhs en Suisse, en particulier de l’ancien maire d’Almaty Viktor Khrapunov. L’ex-député a toujours affirmé avoir rédigé cette interpellation de manière totalement indépendante. Et Thomas Borer a assuré que la somme versée à Christian Miesch, qui possédait déjà un AG par sa fonction d’élu fédéral, découlait d’une erreur comptable et qu’elle avait été remboursée. Le Ministère public de la Confédération (MPC) aimerait en avoir le coeur net. Il a demandé la levée de l’immunité du Bâlois. C’est désormais chose faite. Et le MPC ouvre aussi une procédure contre Thomas Borer pour corruption active et octroi d’un avantage.
Thomas Borer rejette les accusations
Mais cela n’est pas allé sans mal. En juillet, la Commission de l’immunité (CI) du Conseil national, considérant les faits peu graves, a d’abord refusé de donner suite à la demande du MPC. La Commission juridique du Conseil des Etats a cependant décidé en août, par onze voix contre une, d’accéder à la requête du procureur fédéral. Elle a estimé que seule une procédure pénale lui permettrait de «démontrer qu’il ne s’est rendu coupable d’aucune infraction». Mercredi matin, la CI du National a réexaminé l’affaire et a, cette fois-ci, accepté par cinq voix contre trois de laisser le Ministère public mener son enquête. La présidente, Mattea Meyer (PS/ZH), a justifié ce revirement par la décision claire de la commission des Etats et par le fait que l’organe qu’elle préside a siégé dans une composition différente de celle qui s’était réunie en juillet!
Dans une prise de position écrite, Thomas Borer «salue» cette décision. «Cela nous offre l’occasion de démentir les reproches erronés, construits par une habile opération de relations publiques, qui nous ont été adressés», explique-t-il. L’ancien diplomate «rejette avec véhémence les reproches de corruption et d’octroi d’avantages» et nie avoir dédommagé Christian Miesch pour le dépôt d’interventions parlementaires. Il ne comprend pas pourquoi le MPC accorde tant d’importance à cette histoire alors qu’«un maire kazakh qui, en quatre années de fonction, a rassemblé une fortune de plusieurs centaines de millions de francs qu’il peut placer sans entraves via des canaux suisses» ne fait l’objet d’aucune enquête. Transparency International a aussi salué la levée de l’immunité du Bâlois.
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