«Juges étrangers» et droits de l’homme: le péril de la désunion

L’initiative de l’UDC communément appelée «contre les juges étrangers» pose des problèmes politiques, philosophiques, juridiques et économiques gigantesques. En voulant garantir la primauté du droit national sur le territoire de la Confédération, et par là éviter son éventuelle subordination à un droit découlant de traités internationaux signés par la Suisse, l’initiative dévide une série de questionnements tournant autour de la place des droits de l’homme dans nos sociétés démocratiques.

Historiquement, l’idée de droits de l’homme s’est imposée par étapes, avant de constituer le socle incompressible des droits et libertés dont peut se prévaloir l’individu. Ce fut d’abord ceux intronisés à travers les révolutions américaine et française qui matelassèrent les définitions de la liberté et de l’égalité. Puis, après les drames de la première moitié du XXe siècle, il est apparu nécessaire de les développer au nom d’une dignité humaine intangible. La Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies en 1948 (renforcée en 1966), puis la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 (CEDH) étendirent l’arsenal des droits de l’homme. Le Conseil de l’Europe institua à Strasbourg une cour chargée de juger de la bonne application de la convention par les Etats qui l’avaient ratifiée.

En parallèle, la justice internationale a gagné en importance puisque l’Union européenne (UE), au fil de ses mutations, s’est dotée d’une cour de justice, alors que le rôle du juge, peut-être sous l’influence des EtatsUnis, a vu sa mission transfigurée. Face à des institutions démocratiques parfois contestées, le juge s’est érigé en garant des valeurs morales aux fondements de l’ordre européen et de nombreux Etats, comme la France ou l’Allemagne, ont confié à des cours constitutionnelles le soin de veiller au respect des constitutions nationales, à travers le traitement de questions pourtant éminemment politiques.

Le risque de laisser ainsi le juge constitutionnel occuper une position par définition politique a déjà été dénoncé en 1914 aux Etats-Unis, comme le rappelle Luc Gonin dans sa thèse. Car quelle est la légitimité démocratique d’un juge face à un élu du peuple, aussi compétent soit-il? L’impression d’un pouvoir croissant du juge face aux Etats nationaux n’a cessé de se répandre, de par l’élargissement progressif des compétences de l’UE et la nouvelle dimension acquise par les droits de l’homme comme tabernacle sacré d’une démocratie en péril. C’est l’habileté de l’initiative de l’UDC qui vise Strasbourg en tirant sur les juges de Bruxelles tout en dénonçant l’émergence d’un gouvernement des juges.

Or il faut bien reconnaître que les droits de l’homme, malgré leur force incontournable, posent désormais problème du fait de l’interprétation en constante évolution dont ils sont l’objet. Le doute envers la démocratie a infiltré nos contrées et ces droits paraissent désormais comme une religion de substitution, comme des valeurs absolues auxquelles on ne saurait déroger et dont la garde incomberait aux juges. Les droits de l’homme sont brandis dès qu’un principe paraît violé, dès que l’égalité ne semblerait pas respectée: le «droit à» a pris le pas sur le «droit de». Et c’est cette évolution des droits de l’homme qui rend la votation de novembre sur l’initiative de l’UDC hautement inflammable.

A juste titre, socialistes et libéraux, au-delà des multiples problèmes techniques que pose ce texte, sont entrés en campagne contre l’attaque en règle contre la CEDH voulue par l’UDC. Les deux camps fondent leur idéologie sur cette vision de l’individu. Or quelle définition des droits de l’homme ontils fait leur? L’analyse de cette question démontre l’extrême hétérogénéité du front des adversaires de l’initiative. En somme, les libéraux se réfèrent primairement aux déclarations des droits de l’homme du XVIIIe siècle de par la primauté qu’ils accordent à la liberté. En revanche, la gauche a clairement adopté l’interprétation plus «égalitariste» qui est proposée aujourd’hui des droits de l’homme: sa tolérance contradictoire envers l’islamisme n’en est que l’un des reflets.

Libéraux et socialistes vont donc entrer dans le combat en s’adossant à des conceptions antagoniques des droits de l’homme. Le danger est immense que s’ouvre une brèche dont pourraient profiter les partisans de l’initiative. Comment remédier à ce péril? Tous deux sont interpellés. Les libéraux doivent rappeler que les droits de l’homme ne sont pas voués qu’à protéger la liberté économique, que la liberté ne peut s’épanouir qu’à travers des droits spécifiques. Le libéralisme s’est toujours pensé dans cette optique. De son côté, le socialisme moderne doit cesser de transformer les droits de l’homme en une morale qui serait seule à même de régir les comportements humains, et qui ne pourrait être débattue. Sinon, novembre donnera lieu à une bagarre entre divers absolus: la liberté ne sera pas gagnante!

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Quelle est la légitimité démocratique d’un juge face à un élu du peuple, aussi compétent soit-il?