Vingt ans de prison pour les acteurs du terrorisme
Le Conseil fédéral renforce l’arsenal judiciaire qui sanctionne les activités terroristes, le djihadisme et le financement des organisations criminelles
Alors qu'un homme parti de Suisse vient d'être inculpé pour terrorisme par le Parquet bulgare après avoir été arrêté mardi à la frontière turque avec un arsenal destiné à la Syrie, le Conseil fédéral renforce son dispositif de lutte contre le terrorisme et le crime organisé. Il propose de nouvelles dispositions pénales qui sanctionnent le recrutement, la formation de djihadistes ainsi que le voyage en vue d'un acte terroriste. Les mesures, limitées dans le temps, qui interdisent les groupes Al-Qaida et Etat islamique sont intégrées dans ce projet, et cela de manière permanente.
Le Conseil fédéral en profite pour adapter la norme pénale contre les organisations criminelles, qui, comme l'a expliqué vendredi la cheffe du Département fédéral de justice et police Simonetta Sommaruga, avait été créée naguère dans le but de lutter contre les organisations mafieuses. Il s'agit aujourd'hui de cibler davantage les groupes terroristes. Les critères permettant d'identifier une organisation criminelle ou terroriste seront clarifiés, ce qui facilitera le travail des autorités de poursuite pénale.
«Des actes particulièrement ignobles»
Il prévoit aussi de durcir les sanctions, en particulier la peine maximale encourue par les personnes qui exercent une «influence déterminante» au sein d'une organisation criminelle ou terroriste et par tous les individus qui soutiennent un tel mouvement ou qui y participent. La peine minimale sera de 3 ans de prison, alors que le plafond sera relevé de 5 à 20 ans. «Les actes terroristes sont particulièrement ignobles, menaçants pour la vie et l'intégrité corporelle des individus», justifie le gouvernement dans son message au parlement.
Il s’agit aussi d’améliorer la coopération internationale, essentielle dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Il s'agit aussi d'améliorer la coopération internationale, essentielle dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, qui ne s'arrête pas aux frontières d'un Etat. «Aucun pays ne peut agir seul», relève Simonetta Sommaruga. Le Bureau de communication en matière de blanchiment (MROS) sera plus efficace. Aujourd'hui, rappelle la conseillère fédérale, il ne peut intervenir que s'il dispose de soupçons fournis par une source intérieure. La nouvelle loi lui permettra de traiter des communications provenant de l'étranger même en l'absence d'une source interne à la Suisse.
Entraide accélérée
L'entraide judiciaire doit être accélérée. L'échange d'informations sera possible sans attendre la clôture formelle d'une demande d'entraide dans des cas de «menace grave», mais uniquement avec des «pays partageant les mêmes standards que nous», insiste Simonetta Sommaruga. Le Conseil fédéral relève encore l'importance de renforcer la coopération entre les cellules de renseignement financier afin de mieux identifier les flux de financement du terrorisme.
Le projet adopté vendredi avait été mis en consultation l'an dernier. Il fait partie d'une stratégie à trois niveaux. En plus du renforcement de l'arsenal pénal, le Conseil fédéral a mis en place, avec les cantons et les communes, un plan d'action national de prévention du terrorisme.
Il a aussi mis en consultation un projet qui élargit les possibilités d'enquête des corps de police. Ce dernier volet sera transmis au parlement au premier semestre de 2019.
▅