La place financière suisse confrontée au protectionnisme de Bruxelles

Au cours de ces dix dernières années, la place financière suisse a été confrontée à des bouleversements d’une nature et d’une ampleur sans précédent: crise financière mondiale, durcissement du cadre réglementaire international, coût du règlement du passé notamment avec les EtatsUnis, taux d’intérêt historiquement bas, renforcement du franc suisse, intérêt négatif imposé par la BNS, effets disruptifs de la révolution numérique. Ainsi, la renonciation – sous la pression internationale – au secret bancaire en matière fiscale a constitué un important défi pour le centre financier helvétique, leader mondial de la gestion de fortune transfrontalière.

Ces bouleversements ont entraîné un inévitable processus de consolidation et ont obligé les instituts bancaires helvétiques à adapter leur modèle d’affaires. Les banques suisses ont su toutefois faire face avec succès.

La Suisse est ainsi parvenue à rester le leader mondial de la gestion de fortune transfrontalière, activité qui génère plus de 50% des revenus du secteur bancaire. Pour cette activité qui est de nature exportatrice, l’accès aux marchés étrangers est essentiel. Dans la mesure où quelque 40% des actifs étrangers sous gestion en Suisse proviennent d’Europe occidentale, il est évident que l’accès au marché européen des services financiers est une priorité stratégique absolue pour la Suisse, comme le rappelait récemment SwissBanking, l’association faîtière des banquiers suisses.

Or, on ne peut que constater la présence d’une forte tendance protectionniste à cet égard au sein de l’Union européenne (UE). Pour ce qui est du service aux clients professionnels, l’UE prévoit, au titre de la directive MiFID II, la possibilité pour les pays tiers d’obtenir un passeport européen dépendant de la reconnaissance par la commission d’une équivalence du cadre réglementaire et de la surveillance. Néanmoins, cette procédure de reconnaissance est très incertaine et politique, car ni son octroi ni sa pérennité ne sont garantis par des critères objectifs. Quant aux services aux clients privés, chaque Etat membre de l’Union demeure libre de décider des conditions d’accès au marché pour les pays tiers. A ce jour, seules l’Allemagne et l’Autriche ont accepté de conclure un accord en ce sens avec la Suisse.

Ce protectionnisme est d’autant plus dommageable pour la place financière helvétique qu’il pousse les banques suisses à développer leurs activités par l’établissement de filiales ou de succursales au sein de l’UE. Cela implique une importante perte d’emplois pour la Suisse, dont les banques ne peuvent pas servir les clients européens directement depuis le territoire helvétique. Ainsi, l’obtention d’un libre accès au marché européen est essentielle si l’on veut préserver la création de valeur et les emplois sur le territoire suisse.

C’est pourquoi seule la conclusion d’un accord bilatéral sectoriel sur les services financiers avec l’UE serait en mesure de régler globalement ce problème d’accès au marché. Cependant, l’UE a fait clairement savoir à la Suisse qu’aucun nouvel accord bilatéral ne saurait être conclu tant que n’aurait pas été adopté un cadre institutionnel permettant d’adapter de manière dynamique au développement de l’acquis communautaire les quelque 120 accords bilatéraux déjà conclus.

Qui plus est, la commission a indiqué qu’à défaut de progrès réels dans la négociation de l’accord institutionnel, elle ne prolongerait pas la reconnaissance d’équivalence pour la bourse suisse. En effet, elle n’a concédé, en décembre dernier, cette reconnaissance à la Suisse que pour une période d’un an, alors même qu’elle accordait une équivalence sans limite temporelle à d’autres pays (Etats-Unis et Hongkong). Or, ce ne sont pas moins de 400 milliards de francs de volumes d’échanges qui sont ainsi menacés.

Cette négociation sur l’accord institutionnel a certes connu, au cours des derniers mois, une avancée significative sur la question de l’arbitrage. Elle est toutefois aujourd’hui dans une impasse qui risque d’être fatale, en raison d’importants désaccords sur les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. D’un côté, l’UE, tentée d’appliquer une logique reposant sur les seuls rapports de force, exige que la Suisse renonce à ces mesures d’accompagnement, qu’elle n’hésite pas, de manière hypocrite, à qualifier de protectionnistes. D’un autre côté, les syndicats helvétiques, enfermés dans une rigidité doctrinaire suicidaire, refusent radicalement de discuter de tout aménagement, même technique, de ces mesures et annoncent qu’ils s’opposeront à tout accord institutionnel qui porterait atteinte à ces dernières. Or, il est évident que, sans l’appui de la gauche et des milieux syndicaux, un tel accord n’aurait aucune chance d’obtenir une majorité populaire.

Il est donc urgent et essentiel que les acteurs politiques, économiques et syndicaux helvétiques, tout en restant fermes dans la lutte légitime contre la sous-enchère salariale, prennent conscience des graves conséquences qu’un échec des négociations avec l’UE pourrait avoir non seulement pour la place financière suisse, mais aussi pour l’ensemble notre économie.

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L’obtention d’un libre accès au marché européen est essentielle si l’on veut préserver la création de valeur et les emplois en Suisse