Suisse – Europe: les huit jours ou l’arbre qui cache la forêt

Quelle que soit l’issue des discussions relatives à l’adoption ou non d’un accord-cadre censé dynamiser les relations bilatérales, elles ont d’ores et déjà agi comme un révélateur des rapports de force en Suisse comme au sein de l’Union européenne (UE). La Suisse ne fait pas partie de l’UE, mais ses syndicats mènent une lutte exemplaire contre le dumping social et salarial. La clé de voûte de ce combat réside dans les mesures d’accompagnement que les syndicats, avec l’appui des partis de gauche, ont négocié au début des années 2000 en échange de leur soutien à la libre circulation des personnes. Ce dispositif est aujourd’hui contesté par les ultralibéraux de la droite helvétique et des instances européennes.

«En principe, souligne Vasco Pedrina, ancien coprésident de l’Union syndicale suisse (USS) et d’Unia, dans une récente publication sur le sujet

(De la politique de contingentement à la libre circulation des personnes), la libre circulation profite aux salariés. Elle fait partie des libertés fondamentales et contribue au progrès social. C’est pourquoi il est contradictoire de rejeter la libre circulation des personnes comme étant un projet néolibéral dirigé contre les travailleurs, même si les employeurs peuvent effectivement en abuser.»

Pour faire face aux nombreux abus (dix entreprises sont sanctionnées chaque jour!), c’est-à-dire aux cas de dumping que peut générer la libre circulation des personnes, les principales mesures d’accompagnement sont les suivantes:

• Contrôle du marché du travail par des commissions paritaires (partenaires sociaux) ou tripartites (Etat, patronat, syndicat).

• Possibilité d’introduire des contrats types de travail (CTT) avec des salaires minimaux dans les branches.

• Allègement des dispositions permettant de déclarer une convention collective de travail (CCT) de force obligatoire, s’appliquant par conséquent à toutes les entreprises d’une branche, y compris à celles qui ne sont pas signataires de la CCT.

• Loi sur les travailleurs détachés. Cette loi est analogue à la directive européenne du même nom, mais elle offre une meilleure protection contre le dumping. La principale différence réside dans le fait que la loi suisse a introduit une règle dite des huit jours, qui oblige les entreprises européennes à annoncer huit jours à l’avance leurs missions en Suisse et à s’acquitter d’une caution. Pour les syndicats suisses, cette règle est fondamentale, car elle permet de savoir si un travailleur détaché est bien employé aux conditions sociales et salariales en vigueur en Suisse. Mais la Commission européenne ne veut plus entendre parler de cette règle, sous prétexte qu’elle est contraire à l’accord sur la libre circulation des personnes. Elle en exige la suppression avant de conclure une convention-cadre qui engloberait tous les accords bilatéraux. Sans en référer au gouvernement, Ignacio Cassis et Johann Schneider-Ammann, les deux conseillers fédéraux libéraux-radicaux, ont embouché les trompettes de la Commission, de même qu’une partie du patronat, surtout alémanique.

Aussi essentielle soit-elle, la règle des huit jours n’est que l’arbre qui cache la forêt. Car les mesures d’accompagnement ont eu des effets positifs. Le taux de couverture conventionnelle (proportion des travailleurs au bénéfice d’une CCT) est passé de 45% en 2003 à 52% en 2015, soit de 1,4 à 2 millions de travailleurs. 600 000 salariés ont ainsi obtenu de meilleures conditions de travail. Mieux encore, durant la même période, le nombre de travailleurs soumis à une CCT avec des salaires minimaux a grimpé de 1,06 à 1,79 million, soit une augmentation de 70%. Cela n’est pas du goût des ultralibéraux, qui veulent

Nous ne sommes pas en présence d’une lutte nationaliste, mais d’un combat entre le capital et le travail

vider certaines CCT de leur substance. Le patronat de la construction remet notamment en question la retraite des maçons à 60 ans.

Le tableau n’est guère plus enthousiasmant sur le plan européen. Prononcés entre décembre 2007 et juin 2008, quatre jugements (Laval, Viking, Rüffert et Luxembourg) ont mis en évidence la dérégulation du marché du travail et l’affaiblissement des droits des travailleurs au sein de l’Union. Le degré de couverture conventionnelle est en outre en recul dans la majorité des pays européens.

Outre le fait qu’un recul sur la règle des huit jours condamnerait l’accord-cadre à un échec devant le peuple, celui-ci déclencherait aussi une immense spirale de démantèlement social. Secrétaire de la Confédération européenne des syndicats (CES), Luca Visentini ne s’y est pas trompé, lui qui a déclaré à l’hebdomadaire alémanique WOZ qu’un recul des syndicats suisses aurait des conséquences négatives dans les autres pays européens. L’attitude de fermeté des syndicats suisses en inspire d’ailleurs d’autres, puisque la majorité des adhérents de Unite, la principale organisation syndicale britannique, sont partisans d’une seconde consultation sur le Brexit. Principale raison de ce choix: la peur d’une détérioration de l’emploi et du niveau de vie en raison du retour des barrières douanières. Pour reprendre une expression de Vasco Pedrina, cela montre que nous ne sommes pas en présence d’une lutte nationaliste, mais d’un combat entre le capital et le travail.

▅