Interdire la mendicité, mission impossible?
Après un feu vert du Tribunal fédéral, le gouvernement vaudois a décidé que la mendicité serait interdite dès le 1er novembre. Sans enthousiasme: il prévoit déjà des exceptions
La mendicité sera interdite sur tout le territoire vaudois à partir du 1er novembre, a annoncé lundi le Conseil d'Etat. Les juges de Mon-Repos ont rejeté il y a dix jours le recours de huit mendiants suisses et roms, soutenus par des avocats, contre une telle interdiction. En 2016, le Grand Conseil vaudois avait accepté de justesse une initiative de l'UDC pour une prohibition cantonale. Les recourants s'étaient d'abord opposés à cette décision devant la Cour constitutionnelle vaudoise, qui avait rejeté leur plainte.
Le gouvernement semble toutefois vouloir affaiblir la nouvelle loi. Il avait déjà tenté d'éviter une interdiction pure et simple de la mendicité en proposant un contre-projet à l'initiative, en vain. En même temps qu'il fixe la date du début du nouveau régime, le Conseil d'Etat annonce lundi qu'il prévoit «un régime d'exception à l'interdiction de la mendicité lorsque cette dernière est occasionnelle et répond à un cas de nécessité avérée». De plus, il veut permettre aux corps de police de prononcer des interdictions de périmètre. Ces dispositions seront prochainement soumises au Grand Conseil.
Amendes dissuasives
Que peut-on attendre de cette interdiction sur tout le territoire cantonal? Selon l'ancien député PLR Jean-François Cachin, plusieurs mendiants d'habitude postés au centre de Lausanne «ont disparu, comme par hasard» depuis l'arrêt du TF. Pour lui, c'est un premier signe évident que la mendicité va disparaître. Véra Tchérémissinoff, la présidente d'Opre Rrom, une association lausannoise de solidarité avec les Roms, nuance: «Les mendiants roms sont au courant de l'interdiction, mais ils attendent la dernière minute pour partir.»
Quand on pose la question à ces derniers, ils secouent la tête de dépit. Certains ignorent encore ce qu'ils vont faire, d'autres comptent persister, quitte à défier la loi. «On va rester. J'aimerais travailler, mais il faudra faire un peu la manche pour survivre», illustre un Rom qui a trois enfants. La nouvelle loi n'étant pas encore entrée en force, «il est trop tôt pour évaluer ses effets», dit Laurence Jobin, la porte-parole du Département des institutions et de la sécurité du canton.
Le texte UDC adopté en 2016 par le parlement cantonal contraint les autorités à agir sur le terrain pour faire respecter l'interdiction de la mendicité. La loi révisée permettra d'infliger une amende de 50 à 100 francs aux mendiants et de 500 à 2000 francs aux personnes qui exploitent un réseau de mendicité ou recourent à des mineurs dans un tel réseau.
Les défenseurs du texte sont convaincus de l'effet dissuasif de ces mesures. «Après une ou deux amendes, ils comprendront qu'ils devront trouver une autre ville ou un autre canton pour mendier», estime le député UDC Philippe Ducommun. Le dispositif pour distribuer les contraventions ne devra pas être renforcé. «Il n'y aura pas plus de policiers dans les rues», veut croire le PLR Jean-François Cachin.
Justement, qu'envisage la capitale vaudoise, qui n'interdisait jusqu'ici la mendicité que dans certains périmètres et sous certaines modalités, pour faire respecter la nouvelle loi? «La loi sera appliquée sans ambiguïté et le règlement lausannois deviendra obsolète», déclare le municipal de la police Pierre-Antoine Hildbrand, sans être plus concret. La problématique dépasse, selon lui, la simple distribution d'amendes et nécessite «une réflexion d'ensemble sur les moyens à déployer pour mieux contrôler ce qui favorise la mendicité».
A Yverdon, pas de plan d'action spécifique non plus. Les quémandeurs pourront être dénoncés par des témoins ou pris sur le fait par les patrouilles de police, explique Valérie Jaggi Wepf, la municipale de la police, qui ne se fait pas d'illusion: «Il est impossible d'installer des policiers partout et les mendiants ne vont pas simplement disparaître.»
«Comment faire payer des personnes déjà pauvres?»
Pour le député Vert Raphaël Mahaim, l'un des avocats qui défendent les mendiants, interdire l'aumône est «un emplâtre sur une jambe de bois». Si, dans un premier temps, le nombre de mendiants va probablement baisser, on se rendra par la suite vite compte que le bannissement total est inapplicable. «Comment faire payer des amendes à des personnes déjà pauvres et les poursuivre alors qu'elles n'ont pas de domicile fixe? s'interroge l'élu écologiste.
Il suffit de se tourner vers le canton de Genève, qui interdit la mendicité depuis dix ans. «Rien n'a changé, constate Dina Bazarbachi, avocate et membre du comité de Mesemrom, une association genevoise de défense des Roms. Il y a toujours autant de mendiants, soit entre 150 et 200, et la prohibition de l'aumône est totalement inefficace et coûteuse.»
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