Voyages d’élus vaudois en Russie: affaire classée

Pour le procureur général du canton de Vaud, Pascal Broulis et Géraldine Savary n’ont commis aucune infraction pénale lors de leurs déplacements en compagnie de Frederik Paulsen

Le conseiller d'Etat PLR vaudois Pascal Broulis et la conseillère aux Etats Géraldine Savary (PS/VD) n'ont commis aucune infraction pénale lors de leurs controversés voyages en Russie. C'est la conclusion à laquelle arrive le procureur général du canton de Vaud, Eric Cottier, au terme des investigations préliminaires. Les deux politiciens n'ont bénéficié d'aucun avantage incompatible avec la charge qu'ils exercent, précise le communiqué.

Ces investigations avaient été lancées à la suite de diverses publications dans les médias, entre juin et septembre derniers, de questions posées au Grand Conseil et des éléments de réponse donnés par le Conseil d'Etat. Elles ont comporté les auditions de Pascal Broulis, de Géraldine Savary et de l'ancien journaliste Eric Hoesli, l'organisateur des voyages, ainsi que l'examen de pièces relatives aux coûts des voyages et à leur prise en charge.

«Expéditions spartiates»

«Il s'est toujours agi de voyages privés, effectués par des personnes auxquelles Eric Hoesli a proposé de participer en tant que connaissances lui ayant fait part de leur intérêt pour la Russie, écrit le procureur général après examen de ces pièces. Le patron des finances cantonales et la sénatrice ont assumé personnellement leurs frais de voyage. Rien ne suggère qu'ils aient perçu ni sollicité des avantages économiques, ni qu'il leur en ait été octroyé ou promis, en violation des devoirs de leur charge, par qui que ce soit, notamment M. Frederik Paulsen. Ce dernier est tout à la fois le patron de l'entreprise pharmaceutique Ferring, basée à Saint-Prex (VD), l'un des plus grands contribuables du canton et le consul honoraire de Russie à Lausanne.

Les voyages, au caractère d'expéditions dans des contrées reculées et peu accessibles, loin des circuits touristiques, et les conditions de déplacement et d'hébergement, précaires, voire même spartiates, étaient très éloignés de vols en jet ou en classe affaires à destination de lieux de villégiature équipés de palaces ou autres sites de rencontre pour VIP, précise le communiqué du Ministère public.

En l'absence de tout avantage dont aurait profité le chef du Département des finances, rien ne justifie que l'autorité de poursuite pénale procède à des investigations concernant la situation fiscale de Frederik Paulsen ou de l'entreprise Ferring.

A défaut de tout indice d'infraction pénale de la part des politiciens, le procureur renonce par une ordonnance de non-entrée en matière à l'ouverture d'une instruction pénale.

«Une attestation d’intégrité»

L'annonce d'une investigation préliminaire par le Ministère public, en septembre, avait suivi très rapidement l'intervention de trois députés cantonaux issus des rangs de l'extrême gauche. Ceux-ci se demandaient si le forfait fiscal de Frederik Paulsen ainsi que l'accord fiscal obtenu pour sa société pouvaient avoir un lien avec les voyages effectués en compagnie du patron des finances. Pascal Broulis a publiquement démenti avoir eu en mains le dossier fiscal de Frederik Paulsen ou de son entreprise, dont les statuts fiscaux ont été fixés par son précédesseur, Charles Favre. Le procureur vaudois s'est également penché sur les circonstances de l'invitation de Géraldine Savary et de la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS/VD) à un concert à Grenade, toujours par Frederik Paulsen. Il arrive à la conclusion que cette invitation ne révèle pas l'existence d'un avantage indu au sens de la loi.

Enfin, deux déplacements en Russie, sponsorisés par Frederik Paulsen ou la société Ferring, avaient conduit une délégation vaudoise à Chabag et une délégation suisse aux Jeux olympiques de Sotchi. Ces voyages avaient un caractère officiel et les personnes qui y ont participé échappent à tout reproche, conclut le procureur général Eric Cottier.

Le conseiller d'Etat Pascal Broulis a réagi «avec satisfaction» à la décision de classement. Il souligne que les investigations, auxquelles il a pleinement collaboré, confirment ce qu'il a toujours affirmé dans cette affaire. Tout en regrettant «l'agitation médiatique et l'exploitation politique créées et entretenues par certains autour de déplacements relevant strictement de ma vie privée», le ministre vaudois retient surtout que «mon intégrité et mon honnêteté sont attestées de manière indiscutable». Il en tire «une énergie nouvelle» pour remplir le mandat que les citoyens lui ont confié. Le PLR, son parti, exprime l'espoir que «le climat de suspicion actuel, qui est de nature à affecter la confiance que les citoyens peuvent avoir envers leurs élus, prenne rapidement fin.»

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