Politique européenne de la Suisse: un conte de Noël…

Enfin nous y voilà. Le Conseil fédéral va se prononcer sous peu sur le projet d’accord institutionnel avec l’Union européenne.

Ce texte a été négocié au niveau «technique» après que le gouvernement eut refusé d'assouplir les «lignes rouges» qu'il avait fixées en 2013. Sur le plan politique, c'était donc l'échec. Il ne restait plus aux «techniciens», c'est-à-dire aux négociateurs, qu'à prendre sur eux la responsabilité de dessiner les contours d'un possible accord. Il fallait pour cela penser en dehors du cadre, explorer l'au-delà des interdits, déplacer un tant soit peu les lignes (rouges) et revenir avec un texte de compromis. Les «techniciens» ont sans doute agi avec l'aval plus ou moins tacite de leur hiérarchie et en imposant un strict black-out sur l'avancée de leurs travaux.

Le plus étonnant est que l’UE, qui avait constaté mi-octobre l’absence de volonté politique de son partenaire suisse, ait accepté de jouer le jeu.

Elle semble avoir fait plusieurs concessions, que l'on sache, par exemple en entrant dans la logique des mesures d'accompagnement et en atténuant la portée de ses revendications sur les aides d'Etat ou sur l'extension des droits des citoyens européens immigrés en Suisse. Par là elle a fait montre d'une réelle volonté d'aboutir à un accord, ce qui avait déjà frappé les observateurs tout au long de la négociation, et particulièrement au cours de l'année 2018.

Le vin est tiré, maintenant il faut le boire. Le Conseil fédéral ne se sent pas engagé par un document qui surgit sur sa table sans refléter toutes ses vues.

Pourtant il doit trancher et mettre fin à l'exercice d'une manière ou d'une autre… L'UE applique à la Suisse la méthode utilisée dans les négociations du Brexit avec le Royaume-Uni: l'accord obtenu par les hauts fonctionnaires n'est plus négociable, il est à prendre ou à laisser. Le ministre des Affaires étrangères témoigne d'un zèle subit pour défendre le projet et évoquer les conséquences d'un rejet. Jusqu'alors il n'était pas si engagé: si ça passe tant mieux, si ça casse tant pis. Mais cette volte-face survient vraisemblablement trop tard pour impressionner ses collègues: que ne s'est-il déclaré plus tôt? Que ne s'est-il exprimé auparavant sur les risques qu'entraînerait l'absence d'un accord? Le secrétaire d'Etat Balzaretti avait parlé dès la fin du mois de juillet des dommages matériels que nous aurions à subir en l'absence d'un accord. Aujourd'hui, le conseiller fédéral Cassis est désavoué à l'avance par la direction de son parti, tout comme l'était son prédécesseur… Cela n'incitera guère ses collègues à le suivre. Ils sont plus enclins à camper sur leurs positions partisanes – les voix des ministres socialistes et UDC convergeraient pour refuser l'accord, qui ne recueillerait que les suffrages des libéraux-radicaux et démocrates-chrétiens.

Il existe pourtant, issu de la politique-fiction, un scénario miracle qui permettrait au Conseil fédéral de franchir l’obstacle malgré lui.

Certains des techniciens sont obsédés par le souvenir du 18 mai 1992 – le jour où le Conseil fédéral a décidé par quatre voix à trois d'entamer des pourparlers d'adhésion avec l'UE. Les partis traditionnels étaient divisés, trois pour, trois contre. C'est l'UDC, celle du monde d'avant, qui a fourni le vote décisif en la personne d'Adolf Ogi… Et si cette opération pouvait être répétée? L'accord sur l'équivalence boursière dépend de l'accord institutionnel. Ce pourrait être le joker inattendu, qui amènerait le chef du Département fédéral des Finances à revêtir ses habits d'homme d'Etat et à sauter le pas pour sauver l'accès des actions suisses aux bourses européennes… Sans doute cette projection s'apparente plus au conte de Noël qu'à la realpolitik. Même les négociateurs les plus féroces ont le droit de rêver. La décision qui est agendée au 30 novembre serait alors reportée au 7 décembre, soit au surlendemain des élections au Conseil fédéral et à la présidence de la Confédération, qui devrait échoir à notre homme…

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