Une alliance inhabituelle veut sortir l’OMC de l’impasse

Un groupe de pays, dont la Suisse, veulent éviter la paralysie qui guette la cour d’appel de l’Organisation mondiale du commerce. Selon eux, les griefs des Etats-Unis, qui bloquent la nomination des juges, sont justifiés

La paralysie sera-t-elle évitée? Les Etats-Unis bloquent toujours la nomination des juges à la cour d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et insistent pour réformer cette instance qui statue au final sur les conflits commerciaux entre ses membres. L’heure de vérité sonnera l’an prochain lorsque le mandat de deux des trois juges arrivera à échéance. En effet, il en faut au moins trois pour son bon fonctionnement.

Dans ce contexte, une alliance inhabituelle des pays développés, dont la Suisse, et des pays en développement a avancé lundi soir des propositions pour sortir de l’impasse. «La situation est telle qu’il est urgent de trouver une voie de sortie, sans toutefois entamer les principes fondamentaux que sont l’impartialité et la possibilité d’appel», commente Didier Chambovey, l’ambassadeur et chef négociateur suisse à l’OMC. La Suisse fait en effet partie de cette alliance qui comprend également l’Union européenne, l’Australie, le Canada, la Norvège, mais aussi la Chine ou l’Inde. Les EtatsUnis sont les grands absents.

L’un des griefs américains est la lenteur de la cour d’appel à statuer sur les conflits. Pour y répondre, la première proposition veut prolonger la durée du mandat des juges de quatre ans actuellement à six à huit ans. Les pays souhaitent aussi nommer sept à neuf juges à plein temps. L’objectif est d’augmenter la capacité de l’instance d’appel à remplir son mandat.

Dans le même registre, les Etats réformateurs proposent que le délai de 90 jours pour prononcer un verdict soit strictement respecté. Tel n’est pas le cas actuellement. Une prolongation devrait être possible seulement avec l’accord des deux parties en conflit.

Autre grief de Washington: les verdicts sont accompagnés de considérations qui dépassent le litige. «Il arrive parfois que les constatations de l’Organe d’appel portent sur des questions qui ne sont pas directement liées aux questions soulevées par les parties, fait remarquer Didier Chambovey. Nous proposons que cette instance se limite à statuer sur ce qui est strictement nécessaire au règlement du conflit.» Réformes globales

Les réactions américaines à ces propositions seront connues le 12 décembre lorsque celles-ci seront débattues au sein du Conseil général de l’OMC. Il faut dire que les EtatsUnis exigent non seulement de revoir le fonctionnement de la cour d’appel, mais de l’ensemble de l’organisation. «A ce propos, un groupe de réflexion mené par le Canada a été mis sur pied, rappelle l’ambassadeur suisse. Une première réunion a eu lieu fin novembre à Ottawa, mais les propositions concrètes ne sont pas encore sous toit.»

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Les Etats réformateurs proposent que le délai de 90 jours pour prononcer un verdict soit strictement respecté