Les esprits s’échauffent autour du climat
Le Conseil national entame la révision de la loi sur le CO2. Partisans de règles plus strictes et adeptes de dispositions peu contraignantes se livrent une bataille sans merci
Le Conseil national a entamé lundi soir un débat marathon autour de la révision de la loi sur le CO2, cela en pleine réunion de la conférence sur le climat COP24 à Katowice, en Pologne. Pas moins de douze heures sont réservées à cette discussion, éparpillée sur quatre jours et cela jusqu’à mardi prochain. Le Conseil des Etats se prononcera en 2019.
L’objectif est de transposer dans le droit suisse les intentions de l’Accord de Paris sur le climat, que la Suisse a ratifié en octobre 2017. Elle s’engage, d’ici à 2030, à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50% par rapport au niveau de 1990, comme contribution au plafonnement de la hausse de la température mondiale à 2 degrés. La révision proposée recense les mesures concrètes qui devraient permettre d’atteindre ce but.
Il est prévu de relever le plafond de la taxe sur les combustibles, dont le montant est actuellement de 96 francs par tonne de CO2, de 120 à 210 francs la tonne. Il n’est pas proposé de l’étendre aux carburants. Mais de nouvelles directives seront imposées aux véhicules. Dès 2021, les voitures de tourisme mises en circulation pour la première fois ne devront pas dépasser 95 grammes de CO2 par kilomètre en moyenne. Et les importateurs devront compenser jusqu’à 90% des émissions, dont 20% par des mesures en Suisse. Cela signifie que le prix de l’essence va augmenter. La commission préparatoire du Conseil national propose 8 centimes par litre au maximum. Mais d’autres variantes sont en discussion: 12, 13, voire 20 centimes. L’Union pétrolière (UP) considère que les 8 centimes sont de la poudre aux yeux et qu’il faudrait 10 à 15 centimes par litre si l’on espère atteindre les objectifs climatiques fixés pour 2030.
Nombreuses pressions
A la veille de leurs débats, les conseillers nationaux ont vu leur boîte aux lettres se remplir de courriers divers. Dans une prise de position commune, Economiesuisse et l’Union suisse des arts et métiers (USAM) leur enjoignent de ne pas augmenter la taxe sur les combustibles au-delà de 120 francs la tonne. Les faîtières de l’économie demandent une législation flexible et une extension des critères permettant aux entreprises d’être exemptées de la taxe.
A l’opposé, le camp rose-vert et les ONG actives dans le domaine de l’environnement et du climat réclament des mesures plus musclées. L’Alliance climatique suisse demande que l’objectif de réchauffement de la planète soit ramené à 1,5 degré, que la taxe augmente progressivement et qu’elle soit étendue aux carburants et aux billets d’avion. Elle annonce une manifestation samedi à Berne afin de sonner «l’alarme climatique» et de «réveiller les décideurs politiques et économiques assoupis». Quelles que soient les décisions que prendront les Chambres fédérales, un référendum paraît d’ores et déjà acquis.
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