Bagnes peine à régulariser ses constructions illicites

Les réponses apportées par les autorités communales pour mettre en conformité les constructions illicites de Verbier ne sont pas du goût du canton. Le Conseil d’Etat demande plus d’informations

La commune de Bagnes peine à régler son passé en matière de constructions. Les réponses qu’elle a apportées aux mesures correctives exigées, en juin 2018, par l’Etat du Valais pour régulariser les conséquences des dysfonctionnements passés ne satisfont pas les autorités cantonales. Après analyse du rapport semestriel que la commune doit lui rendre, le Conseil d’Etat en demande plus et évoque des «travaux encore importants».

«C’est important d’aller au bout, dans ce dossier compliqué», insiste le conseiller d’Etat Jacques Melly, président du groupe de travail interdépartemental chargé du suivi du dossier. «Nous avions posé 18 exigences, rappelle-t-il. En six mois, nous avons obtenu 18 réponses. Il faut désormais analyser si elles correspondent aux questions posées.» Et pour certaines d’entre elles, les éléments à disposition du canton ne suffisent pas pour trancher.

L’Etat du Valais demande donc à la commune de lui fournir, au plus tard dans le cadre de son prochain rapport intermédiaire de juin, des informations complémentaires, voire des pièces probantes concernant les exigences qui, pour l’heure, ne sont pas remplies. «Ces éléments sont nécessaires pour confirmer ou infirmer les informations fournies par la commune», souligne Jacques Melly.

Le canton n’écarte pas non plus la possibilité de réaliser de nouveaux contrôles sur place, afin de vérifier si la régularisation des constructions illicites se réalise. La commune doit en effet mettre en conformité les constructions qui ont pu profiter des largesses de son ancienne législation communale, contraire à la loi cantonale. Les sous-sols n’étaient pas comptés dans la densité constructible. Cette particularité permettait de bâtir des piscines intérieures, des cinémas ou encore des salles de jeu sans respecter la loi, malgré un arrêt du Tribunal fédéral tranchant la question.

Les exigences de l’Etat du Valais ont pour but l’achèvement des travaux de régularisation «dans les plus brefs délais». Or, ce dossier est sur la table du Conseil d’Etat depuis plusieurs années. Les informations fournies par les autorités bagnardes nécessitent «régulièrement des compléments d’information et des

Le canton n’écarte pas la possibilité de réaliser de nouveaux contrôles sur place

pièces justificatives», écrit l’Etat du Valais dans un communiqué. Afin d’accélérer et de renforcer l’analyse du travail de la commune, le gouvernement cantonal va nommer un expert indépendant. «Il est important pour nous d’avoir une garantie de la conformité des mesures prises par la commune», souligne Jacques Melly.

Le conseiller d’Etat se réjouit toutefois d’un élément dans ce dossier des constructions illicites de Verbier: «Les mesures adoptées par la commune lui permettent de se trouver dans une situation conforme au droit en ce qui concerne les décisions portant sur les nouvelles constructions.»

▅