La sous-enchère salariale est stable
Pour le Seco, les mesures d’accompagnement introduites il y a quinze ans ont fait leurs preuves. Pour les syndicats, elles sont indispensables
En 2018, les organes de contrôle ont vérifié le respect des conditions de travail dans 42 000 entreprises en Suisse et auprès de 173 000 personnes, a indiqué jeudi le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). Le nombre de résidents étrangers de courte durée soumis à l’obligation de déclaration n’a jamais été aussi élevé: ils étaient 244707 en Suisse l’an dernier, contre 100 000 il y a quinze ans, rappelle le syndicat Unia.
Les taux de sous-enchère salariale relevés auprès des employeurs suisses par les commissions tripartites (patrons, syndicats et cantons) sont restés stables à 13%. Les infractions aux salaires minimaux fixés au sein de branches couvertes par une CCT ont été constatées dans une entreprise suisse sur quatre (24%).
Dans les entreprises de détachement, les taux ont baissé, passant de 16% à 15% de sous-enchère salariale relevée par les commissions tripartites cantonales. Parmi les près de 6000 indépendants contrôlés, une indépendance fictive a été soupçonnée dans 6% des cas.
Les organes d’exécution appliquent une stratégie de contrôle ciblée dans les secteurs à risque. Les résultats ne sont dès lors pas représentatifs de la situation globale du marché du travail, avertit le Seco. Les syndicats pour des contrôles renforcés
«Là où on contrôle, on trouve des infractions», constate pour sa part Unia. Le rapport du Seco montre qu’il faudra continuer à accorder une très grande attention à la protection des salaires et des conditions de travail, renchérit Travail.Suisse. Les mesures d’accompagnement sont donc plus importantes que jamais. Et il s’agirait plutôt de les développer que de les affaiblir, selon les syndicats.
Unia prédit de «graves conséquences» si le nombre de contrôles venait à baisser en raison de l’accord-cadre avec l’Union européenne ou d’un délai d’annonce plus court. Cela donnerait indirectement du carburant à l’initiative de résiliation de l’UDC qui vise à supprimer la libre circulation, met en garde Unia.
▅