Ce qui attend les urnes pour la prochaine législature
Burqa, climat, immigration, heure d’été: près d’une quarantaine d’objets devraient être soumis aux Suisses entre 2020 et 2023
Ce chiffre est dans la norme des législatures précédentes
Divers comités sont en train de récolter des signatures pour d’autres démarches
Les élections fédérales de ce week-end ne marquent pas la fin d’un processus démocratique, mais bien l’ouverture d’une nouvelle épopée de démocratie directe qui s’annonce riche et chargée. Durant la 51e législature, le peuple pourrait en effet être consulté sur une quarantaine de projets législatifs et constitutionnels. A l’heure actuelle, 33 initiatives populaires sont dans le pipeline fédéral, soit au stade de la récolte des signatures, soit en attente de décision du Conseil fédéral, soit en cours de traitement au parlement. Une seule est prête pour être soumise au peuple: la demande de modification constitutionnelle déposée par l’Asloca en faveur de logements à loyer modéré. Elle est à l’ordre du jour du prochain scrutin populaire, le 9 février 2020.
Il faut ajouter à ces 33 démarches constitutionnelles cinq référendums. L’un a abouti: un comité référendaire conteste la modification du Code pénal visant à sanctionner les discriminations raciales ou homophobes. On vote également sur ce sujet le 9 février prochain. Quatre autres sont en phase de collecte des signatures: il s’agit des lois sur l’identification électronique, le droit d’auteur, la chasse et la déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers. Des consultations populaires supplémentaires sont à prévoir durant la nouvelle législature: l’accord-cadre entre la Suisse et l’UE, l’arrêté fédéral pour l’achat d’un nouvel avion de combat, la loi sur le CO2, sans doute d’autres sujets encore. Au total, plus de quarante votations pourraient avoir lieu entre 2020 et 2023. Il n’y a toutefois rien d’exceptionnel à cela. Le peuple s’est prononcé sur 33 sujets durant la législature écoulée et 41 entre 2011 et 2015. La statistique de la Chancellerie fédérale relève même 105 consultations populaires durant la décennie 2001-2010.
Heure d’été et plaques minéralogiques
Il n’est d’ailleurs pas certain que toutes les initiatives aboutissent. Certaines font peu de bruit, comme la demande d’abolition du changement d’heure, déposée par un comité composé de membres de l’UDC et du paysan Armin Capaul, qui était à l’origine de l’initiative sur les vaches à cornes. Lancé par un mouvement de la droite libérale, un texte demandant une réforme en profondeur de la prévoyance vieillesse passe relativement inaperçu. Fruit de l’imagination de sept citoyens alémaniques, le projet d’article constitutionnel qui requiert l’intégration des lettres «CH» dans les plaques d’immatriculation afin d’éviter de devoir apposer un autocollant «CH» pour circuler à l’étranger ne fait guère plus de ramdam. Ces démarches-là pourraient s’égarer en cours de route et ne pas obtenir les soutiens nécessaires.
Mais des projets bien plus importants, qui peuvent avoir des incidences directes sur la vie quotidienne et l’économie, sont en route. En 2020, sans doute le 17 mai, le peuple et les cantons s’exprimeront sur l’abandon de la libre circulation des personnes, requise par l’UDC. Ce scrutin influencera la suite des relations entre la Suisse et l’UE et sera un jalon déterminant en vue d’un vote ultérieur sur le projet d’accord-cadre, probablement en 2021. L’initiative pour l’interdiction de se dissimuler le visage, qui cible les femmes musulmanes portant la burqa ou le niqab, devrait aussi être soumise au verdict populaire à la fin de l’année prochaine ou au début de la suivante. La campagne promet d’être aussi émotionnelle que celle qui a débouché sur l’interdiction des minarets en 2009.
Glaciers et biodiversité
Le réchauffement climatique pèsera de tout son poids sur les urnes helvétiques. Outre le probable référendum contre la révision de la loi sur le CO2, plusieurs initiatives écologiques sont actuellement en quête de signatures. L’une veut sauvegarder la biodiversité, une autre – dite «initiative pour les glaciers» – le climat, par une interdiction des carburants et combustibles fossiles d’ici à 2050. Dans un registre parallèle, le peuple sera appelé à donner son avis sur l’utilisation des pesticides de synthèse et la protection des eaux.
D’autres thèmes importants seront vraisemblablement soumis au verdict populaire, comme la responsabilité des multinationales, la transparence du financement de la vie politique, l’équité des prix pratiqués en Suisse, le financement de la production de matériel de guerre, la qualité des soins infirmiers, l’interdiction de la publicité pour le tabac, le tirage au sort des juges fédéraux, les exportations d’armes dans des pays confrontés à un conflit civil, l’imposition du capital, le don d’organes, l’interdiction de l’expérimentation animale et l’élevage intensif en Suisse. Sans oublier l’initiative du PDC sur la pénalisation du mariage, qu’il faudrait en principe revoter. Certaines de ces initiatives pourraient encore être retirées au profit d’un contre-projet indirect non soumis au vote obligatoire.
Divers comités sont en train de capter des paraphes pour d’autres démarches, comme l’exonération fiscale des rentes AVS et AI, l’aide sur place dans le domaine de l’asile, le contrôle de l’implantation de la technologie 5G en Suisse, la baisse des coûts de la santé et des primes d’assurance maladie, l’interdiction du vote électronique, l’encouragement du travail des seniors, la protection des adultes et des enfants incapables de discernement. La 51e législature promet d’être un exercice démocratique intensif.
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Le réchauffement climatique pèsera de tout son poids sur les urnes helvétiques