Entourloupes autour du mariage pour tous
En décembre 2013, le groupe parlementaire des Vert’libéraux a déposé une initiative parlementaire proposant que la Constitution fédérale soit modifiée afin de permettre l’extension du mariage aux couples de même sexe. Cette démarche était parfaitement respectueuse des droits des citoyens et des cantons sur une question aussi délicate que l’extension du mariage aux couples de même sexe.
Premier tour de passe-passe
La Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N), saisie de l’initiative parlementaire et désireuse d’éviter la complication d’une démarche constitutionnelle, a demandé un avis de droit. L’Office fédéral de la justice a répondu que la modification constitutionnelle n’était pas nécessaire et qu’on pouvait directement réviser la loi. Cette manière de faire permet d’éviter un vote automatique du peuple et des cantons, prive les cantons d’un droit de décision et oblige les citoyens à récolter les 50 000 signatures nécessaires au référendum. La majorité des parlementaires membres de la CAJ-N ne craignent pas d’exprimer ainsi un profond mépris des citoyens et des cantons, à la différence des initiants. Ces derniers évidemment ne vont pas refuser le «plus» qu’on leur offre quand ils avaient demandé le moins. A moins donc que les Chambres ne refusent d’entrer en matière sur la révision du Code civil sans un vote constitutionnel préalable tel que demandé par les initiants, ce premier tour de passe-passe aura réussi.
Second tour de passe-passe
Craignant les «risques politiques» [sic] d’une «législation cohérente» [sic], la CAJ-N présente un projet qui ne règle que l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, sans en résoudre les nombreuses questions annexes, notamment, de son propre aveu, en matière de «rentes de survivant», par exemple. Selon les termes mêmes du rapport de la CAJ-N, «pour éliminer rapidement la discrimination des couples homosexuels en matière de mariage, la commission est prête à s’accommoder temporairement de certaines incohérences et inégalités de traitement et à ne les lever que dans le cadre de la prochaine révision ou des prochaines révisions». En résumé, la Commission fournit un travail sciemment bâclé pour mieux aveugler les citoyens. Cette manière de faire est indigne […].
[Par ailleurs], certains milieux de lesbiennes souhaiteraient assurer l’égalité dans le mariage pour tous en autorisant le don de sperme pour les couples de femmes. […] La CAJ-N, «par 13 voix contre 12, a décidé de renoncer à intégrer au projet la possibilité pour les couples de femmes mariées de recourir au don de sperme, estimant que cela empêcherait le projet de trouver une majorité. Elle souhaite ainsi n’aborder les questions liées à la procréation médicalement assistée que lors d’une prochaine étape.» C’est le triomphe du saucissonnage dans toute sa malhonnêteté. Une minorité de la commission souligne que seule cette variante du don de sperme permettrait «d’atteindre l’égalité totale souhaitée entre les couples homo et hétérosexuels». On voit poindre l’enfant objet, otage du fétichisme égalitaire.
Il faut dire haut et fort les inadmissibles tours de passe-passe au moyen desquels des parlementaires – dont on ignore s’ils ont été réélus! – souhaitent embobiner ou rouler les citoyens. ▅