L’obsolescence programmée va s’inviter à Berne

Lors de la session parlementaire qui débute ce lundi, une alliance de centre gauche prévoit des actions coordonnées pour prolonger la durée de vie des objets

Batterie épuisée en un temps record, piles trop coûteuses à remplacer, pièces de rechange introuvables sur le marché? Bienvenue dans le monde de l’obsolescence programmée, là où les fabricants d’appareils électroniques ou ménagers réduisent délibérément la durée de vie de leurs produits pour inciter les consommateurs à les racheter plus rapidement. Contrairement à la France ou à l’Italie, la Suisse ne dispose d’aucun cadre légal pour lutter contre cette stratégie industrielle. Peut-être plus pour longtemps.

Ce dimanche, la SonntagsZeitung a révélé qu’une alliance PS-PDC-Vert’libéraux préparait des actions coordonnées pour pousser le Conseil fédéral à légiférer sur le sujet. La coalition agira lors de la session parlementaire de décembre. Isabelle Chavalley (Vert’libérale/VD) en fait partie: «En unissant nos forces, nous voulons montrer qu’il ne s’agit pas d’une question partisane, mais bel et bien d’un enjeu pour la société dans son ensemble. C’est incompréhensible qu’il n’existe aucun outil légal pour protéger les citoyens contre l’obsolescence programmée. Les gens se font avoir en achetant des produits qu’ils seront condamnés à jeter très vite. Sans parler de l’impact sur l’environnement», tonne la conseillère nationale.

Des victoires timides

Isabelle Chevalley n’en est pas à son coup d’essai. En 2017, la conseillère nationale avait déposé un postulat visant à faire étiqueter la durée d’utilisation minimale des produits sur la base des cycles d’utilisation (heures, kilomètres, cycles, etc.). Une action classée au bout de deux ans, dépassement du délai d’examen oblige. En 2018, elle récidive en cosignant le postulat de la conseillère nationale Géraldine Marchand-Balet (PDC/VS) en faveur d’un rapport sur la situation légale encadrant l’obsolescence programmée en Suisse, ainsi que d’un comparatif au niveau international. Cette fois-ci, la proposition est acceptée. Mais pour Isabelle Chevalley, ce n’est pas assez. «Aujourd’hui, nous ne voulons pas seulement un constat, mais des actions.»

C’est par le biais des plastiques oxo que la conseillère nationale a obtenu sa première victoire indirecte sur l’obsolescence programmée. Il y a un mois, le Conseil fédéral a accepté sa motion visant à faire interdire ces plastiques qui se fragmentent en tout petits morceaux sous l’effet de la chaleur et des UV, polluant gravement les eaux et les sols. «C’est avec ce plastique que l’on fabrique les chaises de jardin par exemple. Résultat, elles se cassent beaucoup plus vite et il faut les remplacer. Trop peu de gens le savent.»

Test politique

Pendant la prochaine session parlementaire, à quel type de propositions faudra-t-il s’attendre? «Cela reste encore à déterminer, il s’agira essentiellement de postulats et de motions. L’idée, c’est de déposer des textes qui présentent le problème sous différents angles, afin d’être plus efficaces.» La SonntagsZeitung évoque quatre axes principaux: une prolongation de la durée de la garantie légale des produits (cinq ans, contre deux ans aujourd’hui); un indice de réparabilité affiché sur les produits; une facilité de réparation accrue; une obligation de fournir des pièces de rechange plus longtemps et à moindre coût.

Des demandes qui pourraient bien servir de test au parlement après le bond historique des Verts au Conseil national, sans compter la pression populaire accrue en matière d’environnement. En attendant, Isabelle Chevalley semble confiante. «Les choses commencent à bouger. Et puis, ce sont des choses faciles à faire, elles ne changent en rien le quotidien des gens. Si notre pays n’est pas capable d’adopter ces mesures, je ne vois pas bien comment nous pourrions aller plus loin dans la lutte en faveur du bien-être des citoyens et de l’environnement.»

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