Le temps, nouveau critère de la répartition des richesses

2020 sera l’année des inégalités dans le monde. 2019 l’a été et 2021 le sera également. Depuis les années 1960 et les mouvements de décolonisation, le monde serait divisé en deux: au nord les riches, au sud les pauvres.

Enjolivées par des apparats intellectuels politiquement corrects, les inégalités entre pays industrialisés et pays en voie de développement sont illustrées par des marqueurs toujours plus choquants. Ainsi, pendant que les populations de l’hémisphère Nord consomment les quatre cinquièmes des richesses mondiales, près du tiers de celles de l’hémisphère Sud peine à se nourrir.

Refondre la fiscalité internationale

Paradoxalement, les revenus liés à la production de richesses agraires ou minières ne permettent pas aux pays producteurs de ces matières premières d’assurer des conditions de vie comparables à celles des pays qui les consomment. Alors que moins de 1% du chiffre d’affaires des plus grands groupes agroalimentaires et miniers suffirait à mettre fin à la sous-alimentation, des populations entières dépendent de l’aide humanitaire. Mais s’il est évident que les oeuvres humanitaires secourent les pauvres, la fiscalité internationale pourrait supprimer la pauvreté.

Depuis quelques années, plusieurs organismes internationaux, dont l’OCDE, oeuvrent pour une refonte de la fiscalité internationale des multinationales. L’objectif poursuivi est l’imposition de leur bénéfice à l’endroit de la création de valeur. Il s’agirait alors de conférer aux Etats le droit d’imposer les groupes multinationaux sur une partie des bénéfices qu’ils réalisent sur leur territoire en fonction de la valeur qui y est créée.

Certaines administrations fiscales des pays du nord n’ont pas tardé à privilégier des méthodes tenant compte du nombre de consommateurs afin de déterminer le lieu de création de valeur. Selon ce paradigme, les pays consommateurs seraient légitimés à réclamer une plus grande part d’impôt auprès des multinationales importatrices.

Les pays producteurs pourraient eux aussi imposer une part des bénéfices résultant de l’exploitation des richesses extraites de leurs sols

Des voix se font néanmoins entendre au sud pour proposer des alternatives. A notre sens, les pays producteurs pourraient eux aussi prétendre au droit d’imposer une part des bénéfices résultant de l’exploitation des richesses extraites de leurs sols. Dans le domaine de l’agriculture, les prix sont le plus souvent fixés à l’avantage des importateurs. Illustration flagrante, moins de 5% du prix du café que nous consommons revient aux producteurs. Cette situation devient alarmante, à tel point que Nicolas Tamari, directeur du négociant de café Sucafina, s’inquiétait dans ce même journal du fait que les agriculteurs pourraient cesser la culture de café. C’est ainsi que Jayati Ghosh, professeure d’économie à New Delhi, expliquait, dans les colonnes du Temps également, de quelle manière les propositions du G24 sauvegarderaient les intérêts des pays en voie de développement, notamment par la prise en compte des emplois générés dans chaque Etat.

Ces approches en apparence antagonistes sont conciliables par l’élaboration d’une méthode prenant en compte le seul bien commun à disposition de tous: le temps. Quel autre critère pour mettre fin aux inégalités que celui face auquel tous les êtres se retrouvent enfin égaux, si ce n’est le marqueur universel frappant d’obsolescence l’existence de toute chose?

Evaluer le temps de la production

Loin d’être une utopie philosophique, le choix du temps comme critère de répartition du bénéfice imposable impliquerait que les pays producteurs et importateurs de richesses puissent prétendre à une part du bénéfice global des multinationales en fonction du temps consacré dans chaque pays à l’élaboration d’un produit.

Selon les résultats d’un travail de recherche à paraître dans la prochaine édition de l’Annuaire africain de droit international, cette méthode – pondérée par d’autres critères tels que, par exemple, les investissements consentis par les multinationales – permettrait d’attribuer aux pays producteurs de café une part des bénéfices imposables près de dix fois supérieure à celle pouvant être prélevée actuellement sur les maigres revenus des producteurs.

En 2012, l’opinion publique britannique parvenait à faire plier un géant du café: Starbucks s’engageait à verser plus d’impôts au RoyaumeUni en raison du nombre important de consommateurs. Si le pays des amateurs de thé y est parvenu, pourquoi pas l’Ethiopie, berceau mondial de l’or noir, où l’essentiel de la valeur du café est créé?

Ce débat fiscal suscite pour l’heure peu d’intérêt auprès du grand public en raison de sa technicité; pourtant, les enjeux sont colossaux. En substance, l’imposition des multinationales dans les pays où les richesses qu’elles exploitent sont extraites, conjuguée à des méthodes de répartition du bénéfice imposable plus équitable, pourrait conduire à un bouleversement des rapports nord-sud et nous inviter à repenser les dogmes économiques divisant le monde.

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