La justice croule sous la supplique sanitaire
La crainte de l’épidémie de Covid-19 déferle sur le domaine pénal. Des détenus inquiets prennent eux-mêmes la plume pour demander leur mise en liberté. Quelques histoires pour illustrer cette tension
Des demandes de mise en liberté d’un genre nouveau pleuvent à Genève. Une quarantaine en une semaine. C’est un record. Sans même passer par leur avocat, des détenus de Champ-Dollon, la prison la plus surpeuplée du pays, écrivent au juge pour dire leurs craintes d’une contamination et se plaindre d’un confinement carcéral encore plus intense. Si le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) ne se montre pas totalement insensible à la situation, la seule menace virale – maîtrisée pour le moment au sein de l’établissement – ne suffit pas à justifier une libération provisoire. Les choses pourraient toutefois changer si l’épidémie flambait derrière les barreaux. Quelques exemples pour illustrer les effets du Covid-19 sur le domaine pénal.
«Violence institutionnelle»
Pour un homme d’affaires suspecté de malversations financières, le début de la crise sanitaire a été plutôt intense. Le 13 mars, alors même que le Conseil fédéral décrétait l’état de situation extraordinaire, il est cueilli à son domicile étranger, doit monter dans un hélicoptère, puis dans un avion à destination de Cointrin. Le défenseur de l’extradé, Me François Canonica, se rappelle les premières auditions dans les locaux de la police judiciaire: «On portait tous des masques. Les lieux, presque vides, étaient en train d’être désinfectés car des collaborateurs avaient visiblement été touchés.»
La procureure chargée du dossier décide alors d’envoyer ce double-national à Champ-Dollon. «A ce moment-là et compte tenu de l’ambiance qui régnait, j’ai eu le sentiment d’avoir en face de moi l’incarnation de la violence institutionnelle. Mon client est âgé de 58 ans et souffre d’hypertension. On est allé le chercher dans un milieu sain alors qu’il était prêt à se présenter avec un sauf-conduit et on voulait le mettre en prison alors qu’il possède une villa ici et propose d’offrir toutes les garanties nécessaires», dénonce Me Canonica. Le juge s’est montré plus compréhensif. Le prévenu a été libéré le lundi 16 mars moyennant le dépôt d’une caution. Le
Covid-19 a sans doute pesé dans la balance.
L’infirmier et le financier
D’autres ont eu moins de chance en plaidant la cause sanitaire. Un prévenu au bénéfice d’une formation d’infirmier a tenté de convaincre qu’il serait plus utile en liberté, là où il pourrait apporter sa contribution au dispositif de soins. La Chambre pénale de recours a rejeté l’argument tout en soulignant que l’intéressé était sans emploi depuis… mai 2007. Son avocate, Me Saskia Ditisheim, entend recourir au Tribunal fédéral et déplore «une détention disproportionnée et imposée dans des conditions particulièrement anxiogènes». Les détenus doivent désormais porter un masque lors de chaque déplacement hors de cellule et les rumeurs se propagent.
«Il y a une situation exceptionnelle. Le coronavirus n’est pas un prétexte et la libération s’avère être un antidote contre le risque d’épidémie. Il faut avoir le courage de le dire clairement dans une décision»
YAËL HAYAT, AVOCATE
Par ailleurs, une action de protestation a eu lieu ce vendredi lors de la promenade.
Un autre prévenu, poursuivi pour des escroqueries, s’est également heurté à un mur. Mes Yaël Hayat et Nicolas Meier ont invoqué une vulnérabilité particulière en raison de problèmes cardiovasculaires et souligné l’impossibilité de garder une distance de sécurité à Champ-Dollon. Le 27 mars, la réponse du TMC tombe: «La situation sanitaire actuelle et les problèmes médicaux du prévenu ne permettent pas de retenir qu’un maintien en détention provisoire expose le prévenu à un danger concret pour sa vie, ni que le service médical de Champ-Dollon n’est pas à même d’assurer sa prise en charge.»
De quoi irriter la défense. «Il y a une situation exceptionnelle. Le coronavirus n’est pas un prétexte et la libération s’avère être un antidote contre le risque d’épidémie. Il faut avoir le courage de le dire clairement dans une décision», estime Me Hayat. Rien de tel pour le moment, même si les autorités suivent la situation de près.
Conditionnelle compromise
Du côté du Ministère public, et sous réserve des directives données à la police pour lever le pied sur le menu fretin (devenu de toute façon plus rare, avec moins de cinq arrestations par jour contre une trentaine en temps normal), la crise sanitaire ne doit pas entrer en ligne de compte dans les décisions. «Personne ne sort qui ne devrait pas sortir», résume le procureur général Olivier Jornot. Dans les faits, le ralentissement des procédures pénales (moins de salles, moins de policiers et moins d’experts à disposition) conduit parfois à des libérations provisoires. «Tel est le cas si un procureur constate que son enquête n’avance pas assez vite et que le principe de proportionnalité n’est plus respecté», ajoute Olivier Jornot.
Genève se montre aussi strict sur les libérations conditionnelles. Pas question de brûler les étapes et d’anticiper les sorties pour alléger Champ-Dollon d’une partie des détenus qui y exécutent leur sanction. Certains dossiers sont même bloqués par la crise. A Fribourg, un condamné, arrivé aux deux tiers de sa peine de 9 ans, ne pourra pas quitter la prison malgré des préavis tous positifs. Sa libération conditionnelle était subordonnée à un renvoi vers la Macédoine et les vols ont été annulés. Une situation kafkaïenne que ses défenseurs, Mes Yaël Hayat et Simon Perroud, comptent bien combattre en rappelant qu’il peut loger chez sa famille en Suisse.
Le remède bernois
Face à l’épidémie, le canton de Berne se montre nettement plus imaginatif. A la tête de la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, Thomas Freytag précise: «Une interruption de peine a été ordonnée pour une quinzaine de personnes vulnérables qui ne présentent pas un risque pour la société et qui disposent d’un domicile. Cette décision a été prise pour protéger la santé des détenus concernés. Ceux-ci seront rappelés pour exécuter le solde de la peine une fois la crise sanitaire terminée. On a également libéré tous ceux qui se trouvaient en régime de semi-détention pour éviter des allers-retours entre l’extérieur et la prison.»
Un milieu carcéral qui résiste étonnamment bien grâce à des précautions drastiques. A Champ-Dollon (qui comptait ce vendredi 537 détenus pour 398 places), le seul cas testé positif – une personne transférée de Frambois – a désormais quitté l’établissement. Le professeur Hans Wolff, responsable du service de médecine pénitentiaire à Genève, confirme. «En ce moment, il n’y a aucun cas de Covid-19 au sein de la prison.» Il faut que ça dure.
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