Berne porte les cautions à 40 milliards

CRISE ÉCONOMIQUE Les trois quarts des 20 premiers milliards de francs destinés à soutenir les PME ont été libérés en une semaine. Une aide complémentaire est décidée. Elle s’accompagne de la mise sur pied d’un mécanisme de contrôle d’éventuels abus

Les trois quarts des 20 milliards de cautionnements mis à disposition des PME suisses en mal de liquidités ont été libérés en l’espace d’une semaine: précisément, 14,3 milliards ont été prêtés à 76 034 entreprises pour un crédit moyen de 180 000 francs. Il est vite apparu que, à ce rythme, l’enveloppe de 20 milliards ne suffirait pas. Le Conseil fédéral a décidé vendredi de la doubler. Le programme de cautionnement passe à 40 milliards. Une tranche de 10 milliards est déclarée urgente, elle sera validée mardi prochain par la Délégation parlementaire des finances (DélFin), qui a la compétence d’approuver de tels crédits extraordinaires.

Un seul des 20 premiers milliards est considéré comme une dépense supplémentaire et a été inscrit à ce titre au budget 2020. Les 39 autres restent pour l’heure des cautionnements. Ils sont prévus pour couvrir les besoins ces trois prochains mois. Le Conseil fédéral reste opposé à l’idée d’accorder des prêts à fonds perdu, car cela exposerait le ménage fédéral à des risques inconsidérés, a rappelé vendredi le ministre des Finances, Ueli Maurer.

Pas la panacée pour toutes les entreprises

Ces prêts sans intérêt sont remboursables. Ueli Maurer se dit conscient que cette solution d’urgence, simple et non bureaucratique, n’est pas la panacée pour toutes les entreprises. Certaines voient mal comment elles pourront restituer les montants reçus, même dans un délai de cinq ans, voire de sept ans pour les cas de rigueur. Mais il fallait agir vite pour les quelque 400 000 PME (sur un total de 530 000) qui ont dû interrompre abruptement leurs activités après le 16 mars.

Le fait qu’une entreprise puisse obtenir un crédit inférieur à 500 000 francs auprès de sa banque très rapidement, sans examen approfondi, sur la base d’une simple autodéclaration, comporte un risque d’abus. Ueli Maurer l’estime faible. Mais il existe. Certaines entreprises peuvent être tentées de profiter de cette action de sauvetage pour résoudre des problèmes financiers antérieurs. D’autres peuvent essayer d’obtenir des soutiens de deux sources différentes,

Le Conseil fédéral reste opposé à l’idée d’accorder des prêts à fonds perdus, car cela exposerait le ménage fédéral à des risques inconsidérés

par exemple un prêt relais auprès d’une banque ainsi qu’une aide via les offices fédéraux du sport ou de la culture. D’autres encore pourraient chercher à obtenir davantage que ce à quoi elles ont droit, les avances étant plafonnées à 10% du chiffre d’affaires. Des sanctions sont prévues pour ceux qui tenteraient d’abuser de ces prêts facilités et gratuits. Elles seront renforcées.

Le cas particulier de Swiss

Un mécanisme de contrôle a par ailleurs été mis sur pied. PwC vérifie que les bénéficiaires n’ont pas déposé plusieurs demandes. Et le Contrôle fédéral des finances (CDF) veille au grain. Son directeur, Michel Huissoud, explique que ses services préparent un «mécanisme de prévention et de détection des abus». D’ici à la semaine prochaine, le CDF sera en mesure de «mettre en relation les prêts cautionnés avec les informations» des offices fédéraux chargés des contributions, du sport et de la culture. «Nous recherchons également un moyen de vérifier l’existence de poursuites ou de liquidations, ainsi que le versement de dividendes, via les données de l’impôt anticipé», ajoute-t-il.

Les demandes supérieures à 500 000 francs (jusqu’à 20 millions au maximum) font l’objet d’un examen un peu plus poussé, puisque la banque prend à sa charge 15% du cautionnement. Elles peuvent aussi être plus importantes. Elles sont alors examinées au cas par cas, en fonction de l’importance systémique de l’entreprise demanderesse. Ueli Maurer précise qu’un groupe de travail international examine le cas particulier de la compagnie Swiss. Il s’agit d’un dossier «compliqué», dont le Conseil fédéral discutera prochainement.

Garden-centers entrouverts

Le gouvernement a en outre autorisé vendredi le canton du Tessin à prolonger jusqu’au 13 avril les restrictions d’activités imposées à certains secteurs économiques. Il a également précisé la situation des campings et des garden-centers. Les premiers restent fermés. Les seconds pourront vendre du matériel de jardin, des semences et des plantons aux clients qui auront passé commande au préalable et qui viendront chercher leurs achats dans une zone de chargement extérieure. ▅