Hôpitaux: qui paiera la facture?
Les établissements hospitaliers ont tenu le choc lors de la crise sur le plan de la santé publique. Mais ils doivent désormais combler des déficits énormes, ce qui promet un terrible bras de fer entre les cantons et les caisses maladie
Nos centres hospitaliers ont tenu le choc lors de la crise, sur le plan sanitaire. Mais ils doivent désormais combler des déficits énormes
■ En dehors de la filière Covid-19, les hôpitaux sont restés vides, tandis que les médecins ont enregistré une baisse d’activité de 62% durant la pandémie
■ Le canton de Vaud estime à 150 millions de francs la perte totale pour ses hôpitaux, due à la crise et à la déprogrammation des interventions non urgentes
■ Un bras de fer s’annonce avec les caisses maladie, dont les réserves s’élèvent à plus de 9 milliards de francs. Selon la LAMal, elles ne sont pas obligées de payer
Le pic de la pandémie de Covid-19 est passé et les hôpitaux retrouvent lentement leur activité coutumière depuis le 27 avril dernier, date à laquelle le Conseil fédéral les a de nouveau autorisés à faire des opérations non urgentes programmées à l’avance. Mais alors qu’ils ont largement contribué à contrôler la situation sur le plan de la santé publique, ils commencent à constater les dégâts financiers. Le Covid-19 a creusé dans leurs comptes des déficits abyssaux qu’il faudra bien combler. Qui paiera la facture?
Sur ce plan-là, le scénario catastrophe s’est bel et bien produit. Le canton de Berne estime la perte totale de tous ses hôpitaux à 200 millions et celui de Vaud à 150 millions pour l’année en cours. A Genève, le ministre de la Santé, Mauro Poggia, chiffre l’impact financier du manque de recettes et du surplus de charges liées à la crise sanitaire à 60 millions de francs pour les seuls HUG à fin juin prochain. A Neuchâtel, l’on s’attend à une «secouée» de près de 10 millions de francs, selon le terme du président du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNE) Pierre-François Cuénoud.
Du côté du secteur privé, le groupe Swiss Medical Network (SMN) n’articule pas de chiffres. Certains de ses établissements (Montchoisy à Lausanne, la Clinique Générale à Fribourg et Montbrillant à La Chaux-de-Fonds) ont fermé leurs portes durant quelques semaines. «Nous ne pourrons donner des chiffres qu’après quelques mois de recul, lorsque les indemnisations seront connues et que l’activité se sera normalisée», précise Zeynep Ersan Berdoz, responsable de la communication du groupe Aevis Victoria, dont SMN est une filiale.
Besoin de garanties
Dans le canton de Vaud, la Fédération des hôpitaux vaudois (FHV) a déjà tiré la sonnette d’alarme. Le 6 avril dernier, elle a écrit une lettre à Rebecca Ruiz, la cheffe du Département de la santé et de l’action sociale. Elle y fait part de ses vives inquiétudes concernant les conséquences de la crise à la suite de la déprogrammation de toutes les interventions électives. «Nous avons besoin de garanties cantonales, voire fédérales, car il y va de la pérennité des établissements reconnus d’intérêt public s’ils ne reçoivent pas d’aide», avertit la FHV.
«La Confédération, sur la base de la loi sur les épidémies, doit ordonner aux assureurs d’aller au-delà de ce qu’ils devraient assumer» MAURO POGGIA,
CONSEILLER D’ÉTAT GENEVOIS
Si les grands hôpitaux universitaires comme les HUG et le CHUV, relevant du droit public, verront leur déficit couvert par leur canton respectif, l’on est plus inquiet dans le secteur parapublic. Le Groupement hospitalier de l’Ouest lémanique (GHOL), qui emploie 1000 collaborateurs, est une société anonyme reconnue d’intérêt public. «A ce titre, nous n’avons pas de garantie de déficit», confie son directeur, Daniel Walch. A la fin de l’année, le trou s’élèvera à 9 millions. Pour résoudre les problèmes de trésorerie, il a frappé à la porte du canton, qui lui a avancé 5 millions remboursables en un an et a sollicité un emprunt de 6,5 millions cautionné par la Confédération.
Pour l’instant, le canton de Berne, où tous les hôpitaux sont des sociétés anonymes ne bénéficiant pas de prestations d’intérêt général, est le seul à avoir rassuré ses établissements ayant créé des filières Covid-19 qui sont parfois restées à moitié vides. Dans une ordonnance rendue le 26 mars déjà, il a décidé de compenser les coûts supplémentaires impliqués par la lutte contre le coronavirus. «J’ai voulu que les hôpitaux se concentrent sur la crise et ne soient pas tentés par des échappatoires pour éviter des coûts supplémentaires. Et tout le monde a joué le jeu», relève avec satisfaction le conseiller exécutif et directeur de la Santé, Pierre Alain Schnegg.
Les assureurs pointés du doigt
En dehors de ce signal très ponctuel, l’inquiétude est vive partout en Suisse. Qui comblera les déficits se chiffrant en centaines de millions de francs? A la tête du Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’Alain Berset, l’on fait comprendre que les priorités sont ailleurs en ce moment: une sortie de crise ordonnée pour éviter toute deuxième vague de la pandémie. Le DFI espère aussi que les hôpitaux pourront compter, lors du second semestre, sur un effet de rattrapage concernant les opérations supprimées durant la crise.
Mais la Conférence des directeurs de la santé (CDS) n’est de loin pas aussi sereine. Déjà, elle a écrit au Conseil fédéral à la mi-avril. «Nous appelons à une table ronde avec Alain Berset, la CDS et les assureurs», indique son secrétaire général, Michael Jordi. C’est dire que les cantons comptent sur la participation de tous les acteurs de la santé pour résoudre le problème.
Les caisses font profil bas
Les caisses maladie sont pointées ici du doigt. Pour l’instant, elles sont les seules à ne rien avoir à craindre de la crise. Celle-ci a fait croire que les coûts de la santé allaient exploser, mais c’est plutôt le contraire qui se produit. En dehors de leur filière Covid-19, les hôpitaux ont été vides, tandis que les médecins ont enregistré une baisse d’activité de 62% durant la période de pandémie, selon un tout récent sondage de la Société médicale de la Suisse romande.
Dans ce contexte, les cantons attendent des assureurs qu’ils participent à l’effort de guerre en utilisant leurs réserves de plus de 9 milliards, qui dépassent d’ailleurs largement le minimum légal. «La Confédération, sur la base de la loi sur les épidémies, doit ordonner aux assureurs d’aller au-delà de ce qu’ils devraient assumer sur la base du droit en vigueur», déclare le conseiller d’Etat genevois Mauro Poggia. Son homologue vaudoise Rebecca Ruiz renchérit: «Au minimum, les primes maladie ne devront pas augmenter en 2021.» Les assureurs, pour leur part, freinent les ardeurs de leurs détracteurs. Juridiquement, la loi sur l’assurance maladie (LAMal) leur donne raison: il ne leur appartient pas de prendre en charge le financement de traitements non fournis. Pour l’instant, ils font profil bas en attendant d’y voir plus clair sur l’évolution des coûts de la santé: «Nous partons du principe que les réserves des caisses suffiront à absorber les coûts liés à la crise», note Christophe Kaempf, porte-parole de l’association faîtière Santésuisse. «Mais il serait inacceptable que les assurés couvrent en plus un éventuel manque à gagner des hôpitaux.»
C’est dire que cet automne, Alain Berset aura besoin de toute son autorité, mais surtout de tout son tact, pour mettre tout le monde d’accord. ▅