Malgré les tentatives d’abus, le système de surveillance ne sera pas modifié

Les crédits-relais sont versés rapidement, mais 80% de leur examen est réalisé après leur octroi. A ce jour, 120 cas d’abus potentiels ou réels ont été signalés par le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco)

Le signalement d’un cas d’abus potentiel ne remet pas en question le système de surveillance des crédits-relais. Pourtant, les arnaques semblent se succéder, de Zurich à Bâle-Ville en passant, ce lundi, par le canton de Vaud, où le Ministère public a ouvert une instruction pour escroquerie, abus de confiance, gestion déloyale aggravée, faux dans les titres, blanchiment d’argent. Plus de 1 million et demi de francs auraient été transférés à l’étranger, probablement en Turquie. Faut-il y voir un échec de la surveillance? Un besoin d’ajustement?

Le plan de contrôle contre les abus est complexe. Il regroupe une cascade d’intervenants et comprend les banques, les organisations de cautionnement, le consultant PwC, le Contrôle des finances (CDF) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco).

Des ressources suffisantes

Les abus proviennent-ils d’un manque de personnel? «Des centaines de professionnels participent d’une façon ou d’une autre au contrôle des crédits Covid-19. Ce n’est pas le manque de ressources qui conduit à des abus, ainsi que le prouve le canton de Vaud», déclare Martin Godel, chef suppléant de la Direction de la promotion économique et chef du secteur Politique PME au Seco.

Mardi, le Secrétariat d’Etat à l’économie signale sur son site internet 120 cas «potentiels ou réels» d’abus, dont 109 sont en cours de clarification. Aucun abus n’a été constaté au sein des 11 autres cas.

«Le système implique qu’environ 20% de l’analyse est réalisée avant l’octroi du crédit et 80% après le paiement», indique le représentant du Seco.

Comme les abus présumés dans le canton de Vaud le laissent supposer, une personne peut obtenir un crédit

Covid-19 de façon illicite, mais elle sera découverte. La sanction peut être lourde. «La personne qui sollicite le prêt est responsable sur sa fortune privée», rappelle Martin Godel. Il est donc possible pour un fraudeur d’obtenir un crédit, mais cela ne signifie pas qu’il peut se sentir en sécurité.

Moins de 0,5% d’indications de tentative d’abus

Les banques cherchent aussi à souligner la qualité de la surveillance. «Dans moins de 0,5% des cas, nous avons des indications de tentative d’abus, sur lesquelles nous enquêtons immédiatement. Si le soupçon est fondé, nous le signalons aux autorités», déclare Alexandre Prêtre, responsable de la clientèle entreprises chez UBS Genève. Selon ce dernier, les mécanismes de contrôle existants s’avèrent efficaces: «Premièrement, l’auto-déclaration des PME, deuxièmement, le contrôle par des experts-comptables mandatés par la Confédération et, troisièmement, nos propres contrôles bancaires internes.»

«Dès la présentation du concept de surveillance, il a été annoncé qu’il serait soumis à un examen régulier afin de l’évaluer et éventuellement de l’adapter si nécessaire, déclare Martin Godel. Pour l’instant, il n’est pas prévu d’adapter la surveillance. A ce stade le plan fonctionne», conclut-il. Les fraudes seront détectées, assure-t-il, «en conservant la rapidité et la simplicité du mode d’octroi des crédits».

▅