Le procès en appel d’UBS reporté à mars 2021
L’audience du procès en seconde instance d’UBS en France aura lieu du 8 au 24 mars 2021. La banque avait été condamnée en février 2019 à une amende record de 3,7 milliards d’euros dans une affaire d’évasion fiscale
Initialement fixée du 2 au 29 juin, l'audience du procès en appel d'UBS a été reportée du fait de «l'impossibilité pour plusieurs personnes de venir s'expliquer», certains prévenus résidant en Suisse, dans le contexte des restrictions de déplacement liées à la pandémie de Covid-19, a expliqué le président de chambre de la Cour d'appel de Paris, François Reygrobellet.
Les audiences se tiendront le lundi après-midi, mardi toute la journée et le mercredi matin, devant la chambre 5-12 de la Cour d'appel, spécialisée dans la délinquance financière.
Des fautes d’une «exceptionnelle gravité»
En première instance, la première banque privée du monde avait été condamnée pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale» de 2004 à 2012. Des fautes d'une «exceptionnelle gravité» qui «trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne», avait jugé le Tribunal correctionnel de Paris.
La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait immédiatement fait appel, fustigeant une condamnation «étayée par aucune preuve concrète». UBS s'est notamment indignée d'une décision qui «revient à appliquer le droit français en Suisse», portant atteinte à la «souveraineté» helvète.
Mardi, la banque a sobrement pris «acte de cette date du 8 mars 2021», qui lui «donnera l'opportunité d'exposer à nouveau les faits et les règles de droit qui s'y appliquent».
Plusieurs fois mis en cause, le géant suisse n'avait encore jamais été condamné en justice. Il avait fait le choix, dans différents contentieux, de négocier et de payer.
La sanction infligée – 3,7 milliards d'euros – est aussi, de loin, la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale, depuis la condamnation en juillet 2017 de la banque lettonne Rietumu à une amende de 80 millions d'euros. Cette somme dépasse aussi largement le montant négocié de 300 millions d'euros payé en novembre 2017 au fisc français par la filiale suisse de la britannique HSBC, qui avait ainsi évité un procès.
A la suite du procès de première instance, UBS s’était indignée d’une décision qui «revient à appliquer le droit français en Suisse»
La filiale française du groupe suisse, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros.
Le tribunal a condamné solidairement la banque suisse UBS, sa filiale française et trois de ses anciens cadres à payer 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.
Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vu infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 300000 euros. Seul Raoul Weil, l'ex-numéro 3 d'UBS AG, a été relaxé du fait de «sa position hiérarchique» dans l'entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français.
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