Un automne sportif et culturel en sursis
Le Conseil fédéral veut préparer les règles d’autorisation des grandes manifestations avec les cantons dans l’espoir qu’elles soient les plus uniformes possibles. La crise sanitaire plonge le budget fédéral dans le rouge vif: un déficit de près de 21 mill
Le Conseil fédéral autorise les manifestations de plus de 1000 personnes dès le 1er octobre, mais à des conditions strictes
■ La délivrance des autorisations incombera aux cantons, selon leur situation épidémiologique et en respectant des critères de sécurité et de traçage uniformes
■ Les instances du sport respirent un peu mieux et s’entendent déjà sur quelques mesures: port du masque, billets nominatifs, pas de places debout
■ De leur côté, les grands organisateurs d’événements culturels en Suisse romande redoutent une cacophonie entre cantons et auraient préféré une limite fixe
D’un côté, les secteurs du sport et de la culture ont fait pression sur le Conseil fédéral pour qu’il réautorise les manifestations de plus de 1000 personnes dès le 1er septembre. De l’autre, les cantons ont tiré le frein à main pour que ce même Conseil fédéral maintienne le statu quo au moins jusqu’à la fin de l’année. Pris en étau, le gouvernement a opté pour une solution intermédiaire: les rencontres sportives, spectacles culturels et foires spécialisées auxquels plus de 1000 participants pourront être admis seront possibles dès le 1er octobre.
Pourquoi pas avant, alors que les championnats de football et de hockey sur glace reprennent à mi-septembre? «Parce que cela laisse le temps d’élaborer avec les cantons des critères d’autorisation uniformes applicables aux grandes manifestations. Et cela laisse aussi aux cantons le temps de mettre en place les procédures d’autorisation et d’adapter leurs capacités de traçage des contacts», répond le ministre de la Santé, Alain Berset, mercredi au terme de la séance hebdomadaire du gouvernement. «L’interdiction des grandes manifestations en vigueur depuis mars est l’un des facteurs qui ont le plus contribué à réduire le nombre d’infections», ajoute-t-il.
L’uniformité des règles est l’un des grands soucis des cantons. Ils demandent que les plans de protection, les procédures d’autorisation, les critères qui détermineront le nombre de spectateurs admis soient identiques partout, si possible aussi au Liechtenstein, puisque le FC Vaduz jouera dorénavant en Super League. Ce travail va se faire ces prochaines semaines. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) coopérera avec plusieurs conférences intercantonales (gouvernements, santé, justice et police, économie) et toute une palette d’offices fédéraux pour définir ces normes. Celles-ci devront être prêtes d’ici au 2 septembre. Le Conseil fédéral en prendra connaissance ce jour-là.
Appel à la responsabilité des organisateurs
Elles pourront varier selon le type de manifestations. «Il n’y a pas de solution prête à l’emploi pour tous les événements», souligne le chef du DFI. Elles devront ensuite être appliquées par les cantons, les associations et clubs sportifs, les milieux culturels et les organisateurs d’événements et entreront en vigueur le 1er octobre. «C’est un calendrier déjà très sportif», résume, à peine ironique, Alain Berset. Le président de la Conférence des directeurs cantonaux de la Santé (CDS), le conseiller d’Etat bâlois Lukas Engelberger, insiste de son côté sur la responsabilité des organisateurs: le succès de l’assouplissement de la règle des 1000 personnes dépendra de la manière dont ils mettront ces plans de protection en oeuvre, estime-t-il.
Une loi controversée
Si le Conseil fédéral va moins vite que ne l’espéraient les milieux culturels et sportifs, c’est aussi parce que le nombre de nouvelles infections est plus élevé qu’en juin – entre 150 et 250 par jour, 274 entre mardi et mercredi – et parce que les retours de vacances et la reprise des écoles comportent leur part d’incertitude. «La situation reste fragile», résume Alain Berset, qui la juge cependant «sous contrôle».
Mercredi, le Conseil fédéral a aussi transmis au parlement la loi Covid-19. Mise en consultation en juillet, elle a pour but d’ancrer dans le droit ordinaire une partie des mesures urgentes décrétées durant le semi-confinement. Face à certaines résistances, le gouvernement a dû revoir sa copie. La durée de validité de la loi a été raccourcie d’une année: elle sera valable jusqu’au 31 décembre 2021 plutôt que 2022. Une clause de concertation obligatoire des cantons avant de prendre des mesures est introduite. Cela concerne en particulier les capacités sanitaires, la protection des travailleurs et les aides culturelles. Certaines
«Il n’y a pas de solution prête à l’emploi pour tous les événements» ALAIN BERSET
mesures destinées à compenser l’interruption des activités économiques, comme l’examen sommaire des demandes de chômage partiel, sont par ailleurs prolongées jusqu’à la fin de l’année.
Recettes fiscales en chute libre
Quant aux conséquences financières de la pandémie sur le budget fédéral, elles se précisent. L’estimation faite à fin juin montre que l’exercice 2020 devrait se solder par un déficit de 20,9 milliards de francs. Cette somme se décompose en deux parties. D’une part, les recettes fiscales sont en chute libre: l’impôt fédéral direct et la TVA, en particulier, rapporteront bien moins que prévu. Le manque à gagner fiscal sera supérieur à 5 milliards. Le budget ordinaire présentera un déficit de 3,1 milliards alors qu’un excédent de 300 millions avait été envisagé.
D’autre part, les dépenses extraordinaires générées par la crise sanitaire grèveront le budget à hauteur de 17,8 milliards. C’est moins que l’enveloppe de 30,8 milliards approuvée par le parlement ce printemps. Certains montants ne seront pas complètement dépensés, par exemple dans les domaines de l’assurance chômage, des allocations pour perte de gain prévues pour les indépendants, de l’achat de matériel sanitaire par la pharmacie de l’armée et des pertes sur les cautionnements. Mais il faudra attendre la fin de l’année pour vérifier ce scénario.