Offensive pour prolonger le gel des avoirs de Ben Ali en Suisse
La course contre la montre est enclenchée: mardi à minuit, la Tunisie pourrait dire adieu à plus de 200 millions de francs détournés par le clan du défunt dictateur. Plusieurs voix demandent au Conseil fédéral d’agir
Le 19 janvier 2011, cinq jours après la fuite de Zine el-Abidine Ben Ali, le Conseil fédéral émettait une ordonnance pour geler les avoirs de l’autocrate et de 36 de ses proches. Selon l’association Public Eye, ils auraient fait transiter 320 millions de dollars (284 millions de francs) par la place financière genevoise. Or les personnes listées par l’ordonnance pourraient récupérer le gros de cette somme à l’expiration, mardi à minuit, du gel
Certes, une partie des fonds, évaluée à 60 millions de francs, a par la suite été bloquée sur ordre judiciaire et restera en sécurité quoi qu’il arrive. A ce jour, l’Etat tunisien en a récupéré 4,27 millions. «Ce sont des miettes!» s’emporte Mounira Ayari, députée du Bloc démocratique (centre gauche) et représentante des Tunisiens de Suisse. Son parti a sollicité officiellement l’Assemblée fédérale dans une lettre datée du 11 janvier. Elle demande une prorogation du gel administratif et une aide accrue pour répertorier les avoirs du clan Ben Ali.
Aucune illusion
«Il y a eu une véritable faute de la Suisse à cause de son manque de transparence dans ce dossier», affirme l’élue et avocate. Ne se faisant guère d’illusion sur une extension, Mounira Ayari envisage de déposer un recours avec de nouvelles victimes de l’ancien régime pour relancer le blocage des fonds.
De l’autre côté de la Méditerranée, cette initiative parlementaire bénéficie de plusieurs relais. «Il ne faut pas qu’un dinar manque à l’Etat tunisien», insiste Omar Azzabi, élu vert à Genève. Au sein d’un collectif regroupant plusieurs associations, il a envoyé une missive au Conseil fédéral. S’il concède que la Tunisie n’a «pas suivi ce dossier avec toute la diligence requise», il se dit «scandalisé» par «l’absence de pressions des autorités sur les banques pour n’aboutir à l’identification que de 60 millions de francs d’avoirs mal acquis».
Le troisième axe de cette offensive passe par le conseiller national Nicolas Walder (Verts/GE). Lors d’une séance de la Commission de politique extérieure en début de semaine prochaine, le Genevois demandera à Ignazio Cassis,
chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), si le Conseil fédéral peut prolonger l’ordonnance administrative ou s’il compte en arrêter une nouvelle. Il l’interpellera également sur les démarches entreprises par Berne ces dix dernières années pour faciliter l’identification des avoirs.
Le parlementaire s’interroge: «Notre législation est-elle en adéquation avec des situations aussi complexes? Est-il réaliste de limiter le blocage administratif à dix ans? Et les sanctions prévues pour les institutions ne collaborant pas avec les autorités sont-elles suffisantes?» La non-communication par un intermédiaire financier peut entraîner une amende jusqu’à 100000 francs si elle résulte d’une négligence, 250000 si elle est intentionnelle. «C’est une incitation insuffisante à collaborer lorsque les fonds en question se montent à plusieurs centaines de millions de francs», estime Nicolas Walder.
«Dix ans après le blocage administratif, on ne peut pas dire que le gouvernement tunisien ait été pris au dépourvu», rétorque Laurent Wehrli (PLR/VD). Le Vaudois, membre lui aussi de la Commission de politique extérieure, n’entend pas défendre l’ancien régime. «Je comprends tout à fait la question morale. Mais cette procédure doit être vue sous l’angle juridique. Si le Conseil fédéral prolonge le blocage en l’absence de base légale, la famille Ben Ali pourrait lui intenter un procès et gagner devant le Tribunal fédéral. Cela créerait un énorme pataquès.» A ses yeux, seule une demande des autorités tunisiennes pourrait permettre à la Suisse d’agir: «Le problème, c’est que la dernière requête ne provient pas du gouvernement, mais de simples députés.»
Contacté, le DFAE explique que l’action rapide du Conseil fédéral lors de la révolution «a donné aux nouvelles autorités tunisiennes le temps nécessaire pour mettre en place une coopération judiciaire avec la Suisse. […] Une prolongation du blocage administratif n’est dès lors pas possible. Durant l’année écoulée, les autorités tunisiennes ont été sensibilisées par les autorités suisses à plusieurs reprises et à divers niveaux de l’expiration prochaine du blocage administratif.»
Pourquoi les gouvernements successifs depuis 2011 ont-ils attendu si longtemps pour réagir dans un dossier aussi sensible? «Ils ont d’abord essayé d’amadouer ces hommes d’affaires pour qu’ils restituent eux-mêmes l’argent. Ces derniers ont gardé leurs réseaux et leurs influences dans le pays et à l’étranger», se désole Tasnim Tayari, chargé du dossier pour l’ONG IWatch, représentant de Transparency International en Tunisie.
La préférence aux amnisties
Le défunt président de la République, Béji Caïd Essebsi, n’a jamais caché ses réticences à traquer les argentiers de Ben Ali, préférant passer par des amnisties. Selon le think tank américain Global Finance Integrity, le chef de l’Etat et ses proches auraient sorti quelque 9 milliards de dollars dans la décennie précédant la révolution.
A Tunis, le pouvoir semble faire le deuil d’une prolongation pour se focaliser sur d’autres actions aussi bien judiciaires que diplomatiques. «La plupart des personnes visées par le gel en Suisse sont aussi poursuivies ici. Si elles sont condamnées, nous aurons un dossier solide pour demander aux pays tiers de restituer les biens. Nous expliquons à nos amis, dont la Suisse, qu’ils ont gelé les avoirs au lendemain du départ de Ben Ali pour aider la Tunisie nouvelle et démocratique. Dix ans, c’est long, on a sûrement pris du retard, mais cet argent reste celui du peuple. Avec la crise économique et la pandémie, nous avons plus que jamais besoin du soutien de nos partenaires», confie une source diplomatique.
Le président de la République, Kaïs Saïed, élu à l’automne 2019 sur une ligne de défense des acquis de la révolution, a créé en novembre dernier une commission sur la question des biens mal acquis détenus à l’étranger. Cette dernière envisage d’ouvrir un bureau en Suisse. Le problème est que, d’ici un jugement ou une concrétisation de l’offensive diplomatique, les membres du clan auront le temps de transférer leurs avoirs dans leurs nouveaux pays d’accueil, notamment l’Arabie saoudite où vit Leila Trabelsi, veuve du dictateur.■
«Si le Conseil fédéral prolonge le blocage en l’absence de base légale, la famille Ben Ali pourrait lui intenter un procès et gagner devant le Tribunal fédéral»
LAURENT WEHRLI (PLR/VD), MEMBRE DE LA COMMISSION DE POLITIQUE EXTÉRIEURE