Le Conseil fédéral toujours muet sur l’Union européenne

Le gouvernement ne dévoile toujours rien de sa stratégie sur l’accord-cadre avec l’UE, même si le président de la Confédération, Guy Parmelin, devrait se rendre prochainement à Bruxelles

Comme il fallait s’y attendre, le Conseil fédéral n’a rien communiqué de nouveau sur sa stratégie dans le dossier de l’accord institutionnel avec l’UE. Il n’a même pas confirmé la date du 23 avril comme celle d’une probable réunion entre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et son homologue helvétique, Guy Parmelin.

Les discussions techniques sont terminées. La Suisse a tenté une «stratégie d’immunisation» qui consistait à rester souveraine sur les trois points controversés de la protection des salaires, des aides d’Etat et de la reprise de la citoyenneté européenne. Selon toute vraisemblance, la secrétaire d’Etat Livia Leu est revenue plus ou moins bredouille de Bruxelles.

Echec envisagé

En témoigne une réponse qu’Ignazio Cassis a faite le 29 mars dernier à une lettre de l’Association suisse de politique étrangère, dans laquelle sa présidente, Christa Markwalder, enjoignait le gouvernement de parapher l’accord: «Le Conseil fédéral ne signera pas l’accord s’il ne réussit pas à trouver des solutions satisfaisantes sur les trois points encore ouverts», écrit-il. A l’évidence, le chef des Affaires étrangères envisage l’échec de l’accord, alors qu’il se montrait encore optimiste à la publication de l’accord le 7 décembre 2018. Il parlait à l’époque d’un texte «globalement positif».

Reste désormais à savoir avec quel plan le Conseil fédéral ira à Bruxelles. Son but premier reste de tenter une ultime percée. A défaut d’y parvenir, il doit au moins réussir à éviter toute escalade de la mésentente. Il devrait proposer un modus vivendi durant la phase de transition en l’absence d’accord pour éviter que l’UE ne prenne des mesures de rétorsion comme elle l’a fait en n’accordant plus l’équivalence boursière à la Suisse. Il pourrait ainsi proposer une contribution financière en plus de l’aide à la cohésion. Pas sûr que l’UE s’en contente, car sa réponse est connue d’avance: «Notre marché intérieur n’est pas à vendre.»

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