L’Union européenne à l’heure de l’indiscipline

L’actuel gouvernement polonais est prévenu: avec, dans les mains, le moyen de pression presque parfait qu’est le plan de relance Next Generation EU et ses quelque 50 milliards d’euros de dons et prêts promis à Varsovie, la Commission européenne peut l’obliger à faire au moins en partie marche arrière, dans le duel qui oppose aujourd’hui ses juges constitutionnels aux traités européens.

Les débats houleux du sommet des chefs d’Etat ou de gouvernement des Vingt-Sept – qui s’est ouvert jeudi et s’achève ce vendredi – augurent donc des jours difficiles. Même si certains pays, comme l’Allemagne, plaident pour l’adoption d’un ton plus conciliant envers la Pologne, les institutions communautaires ne vont pas se priver de montrer leurs muscles juridiques et économiques. La preuve que la solidarité paie – faite durant la pandémie – est en plus un argument de poids vis-à-vis des peuples, quel que soit le niveau d’euroscepticisme ambiant.

Attention, toutefois, à ne pas s’illusionner: les remises en cause par les Etats membres de l’UE de la primauté du droit européen, éventuellement assorties de demandes d’opt-out (dérogations) ne vont pas subitement s’interrompre. Dans de nombreux pays, le climat politique est dominé par des questions d’identité et de souveraineté propices à remettre sur la table ces interrogations juridiques – et ce doute sur l’intégration communautaire – que l’on croyait à tort révolues. Plus grave: la mainmise du pouvoir exécutif sur la justice, dans plusieurs Etats d’Europe centrale et orientale, y a déjà profondément altéré la composition de l’appareil judiciaire. Eteindre ce début d’incendie institutionnel exigera beaucoup de ténacité.

L’heure va donc rester à l’indiscipline. Le club communautaire va devoir s’y habituer. D’autant que les conditions de déclenchement de son arme fatale qu’est l’article 7 du Traité de Lisbonne (celui qui permet d’activer des sanctions contre un Etat de l’UE) exigent avant toute initiative un vote à la majorité des quatre cinquièmes des 27 pays membres. Cela ne veut pas dire que l’Union va reculer. Au contraire. Bruxelles est désormais condamné à la vigilance pour anticiper, jurisprudence polonaise en tête, d’autres crises possibles. Etre Européen, demain, sera tout sauf un long fleuve tranquille. ■

Eteindre ce début d’incendie institutionnel exigera beaucoup de ténacité