Yvan Perrin acquitté au Tribunal fédéral

L’ancien conseiller national UDC contestait une condamnation dans une affaire de discrimination raciale

Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé l’acquittement de l’ex-conseiller national UDC Yvan Perrin dans une affaire de discrimination raciale sur Facebook. Le Ministère public neuchâtelois lui reprochait d’avoir maintenu des commentaires litigieux de tiers.

«Le défaut de connaissance, par le détenteur du compte en question, des commentaires litigieux exclut sa responsabilité pénale, en l’absence de base légale spécifique», a indiqué hier le TF dans un communiqué. Le droit suisse ne prévoit pas pour l’instant de norme régissant spécifiquement la responsabilité pénale des prestataires et des utilisateurs des réseaux sociaux.

Le Ministère public estimait que la responsabilité pénale d’Yvan Perrin pouvait se déduire des principes existants du droit pénal suisse. Pour le TF, l’obligation de surveillance et de modération pourrait entraîner «un devoir de vigilance très lourd, puisque permanent et exhaustif, alors qu’aucune norme ne le prévoit expressément».

Le TF reconnaît qu’en rendant son mur accessible à tout public et en y abordant des thèmes politiques, sensibles et sujets aux amalgames, Yvan Perrin a créé un risque que des contenus illégaux n’y soient déposés. Mais, selon le TF, «ce danger ne dépasse ce qui peut être socialement admis que si l’intéressé a connaissance du contenu problématique, qui a été ajouté sur sa page».

L’ex-conseiller national est satisfait du jugement. Sur les ondes de RTN, il a déclaré: «C’est une victoire pour la liberté d’expression. [...] La dénonciation était liée à une association musulmane qui visait à faire taire les opposants à cette politique d’islamisation.» Pour Bertil Cottier, spécialiste en droit des médias, également interviewé par RTN, cet arrêt engendre une situation «désagréable» car le détenteur d’un compte Facebook n’est pas tenu d’aller regarder ce qui se dit sur son compte et de le monitorer. «Il serait bon que le parlement aborde cette question et légifère.»

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