L’héritage d’Eric Cottier agite déjà les élus

Sur proposition du PLR, le Grand Conseil a accepté de prolonger le mandat des adjoints actuels du procureur général, qui pourrait prendre sa retraite à la fin de l’année. La socialiste Jessica Jaccoud dénonce une «lex Cottier». Les débats continuent

Alors que le procureur général Eric Cottier pourrait prendre sa retraite à la fin de l’année, la question du collège qui lui succédera directement agite le législatif vaudois, où l’on débat actuellement du projet de Conseil de la magistrature. Au coeur de l’enjeu: les deux adjoints du futur procureur, qui formeront un trio avec ce dernier à la tête du Ministère public. A gauche, où s’exprime le désir de rompre avec «l’ère Cottier», on plaide pour une élection de l’ensemble du collège par le législatif au 1er janvier 2023. C’est du reste ce qui était prévu via une disposition transitoire figurant dans le projet de loi, pour des questions de «légitimité démocratique», selon le Conseil d’Etat.

Mais ce scénario a été mis à mal par des échanges avec Eric Cottier durant les travaux de la commission. A l’approche de son départ probable, le procureur général estime que l’arrivée de trois nouvelles personnes d’un coup à la tête du Ministère public constituerait un risque pour la stabilité de l’institution. Ses inquiétudes sont relayées du côté du PLR, dont Eric Cottier est membre. Solution proposée: prolonger les mandats des deux adjoints actuels du procureur jusqu’au 31 décembre 2024. Au premier janvier 2025 débutera la nouvelle législature judiciaire, avec notamment l’élection des magistrats et du collège des procureurs désignés par le Conseil de la magistrature.

Suite à de longues discussions, la commission s’est retrouvée sans disposition transitoire au sortir des travaux. Un amendement visant une prolongation des mandats a donc été soumis au Grand Conseil le 10 mai par la députée PLR Catherine Labouchère. La proposition a fini par être acceptée au vote nominal. Le procureur qui sera élu pour succéder à Eric Cottier devrait donc composer avec la garde rapprochée de ce dernier à son entrée en fonction.

Pour le PLR, il s’agit d’éviter une discontinuité au Ministère public pour des raisons opérationnelles. «Si l’on ne place que des nouvelles personnes à la tête d’une institution ou d’une entreprise, cela pose toujours un problème pour la bonne marche de l’organisme en question», estime la députée PLR Florence Bettschart-Narbel.

A gauche, où l’on tentera d’inverser la tendance lors du deuxième débat, on dénonce une négation de la «légitimité démocratique». «Cette manoeuvre a pour but de maintenir le système mis en place par Eric Cottier pour que l’institution ne bouge pas de ligne», estime la députée Jessica Jaccoud, qui dénonce une «lex Cottier». L’élue précise que «rien n’empêche les deux adjoints actuels de postuler à leurs propres postes. A charge pour le Grand Conseil de les élire ou pas.»

«Du sang neuf»

En janvier dernier, suite au procès de zadistes du Mormont, la présidente du Parti socialiste vaudois avait publié une chronique où elle sollicitait «du sang neuf» à la tête du Ministère public. L’avocate de profession y critiquait le bilan d’Eric Cottier, appelant à une rupture avec sa politique pénale, qui se contenterait selon elle d’enquêter et d’enfermer. «J’ai même l’audace de rêver d’un procureur général qui n’ait pas fait l’entier de sa carrière dans les arcanes du Parti radical vaudois!», écrivait Jessica Jaccoud.

Depuis 2010, seul le magistrat occupant la fonction de procureur général était élu par le Grand Conseil. A l’avenir, il est prévu que le législatif élise l’ensemble du collège, sur préavis du Conseil de la magistrature. «Lorsque le Grand Conseil élit un collège de procureurs, il a la possibilité de veiller à un équilibre, au niveau politique ou générationnel, commente Jessica Jaccoud. C’est d’autant plus important que ces trois personnes désigneront ensuite les autres procureurs. Elles proposeront également les procureurs qui seront élus par le législatif pour siéger au Conseil de la magistrature.»

Contacté, Eric Cottier ne souhaite pas s’exprimer alors que les débats sont en cours. La date de cessation de ses fonctions devrait être connue rapidement après la fin de ces derniers. ■