Daniel Vasella rattrapé par le fisc

Anciennement à la tête de Novartis, le multimillionnaire prétendait avoir déménagé à Monaco pour échapper à des impôts dans sa commune

L’ex-patron de Novartis Daniel Vasella n’a pas voulu payer un montant d’impôt «extrêmement élevé» en 2013 dans le canton de Zoug, parce qu’il aurait déménagé à Monaco. Mais le multimillionnaire a perdu devant le Tribunal administratif de Zoug.

Il ressort du jugement définitif du tribunal administratif de septembre 2020, inconnu jusqu’à présent, que Keystone-ATS a pu consulter et dont Le Matin Dimanche et la Sonntag Zeitung se sont fait l’écho, que Daniel Vasella a «entièrement» perdu la procédure de recours.

Interrogé, le président du tribunal, Aldo Elsener, a confirmé qu’il s’agissait bien de Daniel Vasella dans le jugement anonymisé.

Daniel Vasella a donc dû supporter l’ensemble des frais de la procédure, qui ont été fixés à 25 000 francs «en raison du temps et du travail exceptionnellement élevés, de l’importance et de la difficulté» de l’affaire. Le jugement ne précise pas à combien s’élève le montant d’impôt contesté. Le tribunal le qualifie toutefois d’«extrêmement élevé».

Domicile conservé

Cet ex-patron de Novartis s’était désinscrit début 2013 de la commune de Risch, où il résidait depuis 1998. Il avait indiqué à l’administration fiscale zougoise qu’il avait déménagé à Monaco à partir du mois de mars. Selon le jugement, il louait un appartement de cinq pièces dans la principauté. Début 2016, il s’est réinscrit à son ancienne adresse de Risch.

En avril 2017, l’administration fiscale du canton de Zoug avait taxé Daniel Vasella pour l’année fiscale 2013. Comme ce dernier avait conservé un domicile, l’administration fiscale a supposé une obligation fiscale illimitée en Suisse et dans le canton de Zoug. Daniel Vasella ne voulait pas payer d’impôts pour les mois d’avril à décembre 2013 et s’y est opposé.

Le jugement du tribunal administratif, désormais public, met en évidence de nombreux indices qui plaident contre le déménagement de Daniel Vasella à Monaco. La consommation d’eau de la villa de Risch et celle de l’appartement de Monaco ont par exemple été comparées. ■