Revers pour Credit Suisse contre Ivanishvili
JUSTICE La banque devra dédommager l’oligarque géorgien à la suite des pertes qu’il avait subies dans les années 2010, a tranché un tribunal de Singapour. Les sommes en jeu se comptent par centaines de millions de dollars. Credit Suisse fera appel
Nouveau jugement dans le différend qui oppose Credit Suisse à l'ancien premier ministre géorgien Bidzina Ivanishvili. Ce dernier a attaqué la banque dans plusieurs juridictions, affirmant avoir subi des pertes à la suite d'une fraude d'un gérant star de Credit Suisse basé à Genève dans les années 2010.
Ce vendredi, un tribunal de Singapour a ordonné à une filiale du groupe suisse active dans les trusts de dédommager l'oligarque, évaluant son préjudice à 926 millions de dollars (840 millions de francs). En mars, une autre entité de la banque, spécialisée dans l'assurance vie, avait été condamnée à lui verser 607 millions de dollars par un tribunal des Bermudes, dans un autre volet de ce dossier. Credit Suisse a fait appel en décembre de la décision bermudienne et compte en faire de même à Singapour. Dans la ville-Etat, Credit Suisse Trust Limited n'a pas rempli ses obligations envers le plaignant, en ne protégeant pas les avoirs dépassant 1,1 milliard de dollars qu'il avait déposés dans un trust, a tranché la Cour internationale de commerce, selon un jugement de 248 pages rendu public vendredi. Plus précisément, l'entité de Credit Suisse n'a pas réussi à empêcher le gérant des avoirs d'Ivanishvili d'accéder aux actifs placés dans cette structure.
Dédommagement à définir
Le gestionnaire en question, aujourd'hui décédé, avait été condamné en 2018 à Genève pour avoir pris de l'argent dans des comptes de Bidzina Ivanishvili afin de dissimuler des pertes d'autres clients. Le milliardaire géorgien avait attaqué Credit Suisse Trust, réclamant 800 millions de dollars, correspondants à des dommages et aux revenus qu'il aurait encaissés au fil des années si son argent avait été investi correctement, précise l'agence Bloomberg. Même si le Tribunal de commerce estime son préjudice à 926 millions de dollars, le montant de l'éventuel dédommagement à la charge de Credit Suisse pourrait encore évoluer, notamment en raison des 607 millions de dommages et intérêts prononcés aux Bermudes, afin d'éviter que l'ex-homme politique géorgien ne soit indemnisé deux fois pour les mêmes faits.
Dans ce dossier, Credit Suisse Trust s'est défendu en affirmant que les investissements réalisés sur les avoirs placés dans ce trust étaient décidés par Bidzina Ivanishvili, et que ce dernier devait en assumer la responsabilité.
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