Un nouveau projet de Lex Ukraine à la trappe

Le Conseil national saborde un projet qui voulait autoriser les réexportations d’armement helvétique vers Kiev. Un texte plus complet pourrait passer ces prochaines semaines

Les réexportations d’armes suisses à destination de l’Ukraine vont demeurer interdites, du moins pour quelque temps. Le Conseil national a enterré hier par 98 voix à 75 une proposition intitulée «Lex Ukraine» qui voulait faire une exception en faveur de l’armée ukrainienne, toujours en guerre contre l’envahisseur russe. Sa validité se serait arrêtée à la fin 2025, avec possibilité de la prolonger pour deux ans en cas d’accord du parlement.

La commission de sécurité du Conseil national avait donné suite au projet, celle du Conseil des Etats avait refusé. L’arbitrage effectué par la plénière du Conseil national coule définitivement le texte. Les Vert·e·s, le PLR et l’UDC ont majoritairement voté non; Le Centre, les vert’libéraux et la plupart des socialistes ont dit oui.

La position du Conseil fédéral continue donc de faire foi: pas question d’envoyer à Kiev du matériel de guerre de fabrication suisse, en vertu d’une interprétation stricte de la neutralité.

L’UDC se bat dans le même camp. «La neutralité suisse peut-elle être mise entre parenthèses ainsi?» a interrogé de manière purement rhétorique Jean-Luc Addor (UDC/ VS), poursuivant: «La neutralité constitue-t-elle encore un outil préservant l’indépendance et l’autonomie de la Suisse?» «La neutralité permet justement d’assurer notre sécurité», a contré François Pointet (PVL/VD). De ce point de vue, la Suisse enverrait avec la loi un signe de solidarité à ses partenaires.

Compromis en point de mire

Le parlement devrait bientôt délibérer d’un compromis élaboré par les socialistes et les PLR, et qui bénéficie d’un préavis positif des deux commissions de sécurité. Si le texte passe, les réexportations seraient autorisées à différentes conditions, cinq ans après l’achat auprès du fabricant suisse.

D’abord, les pays réexportateurs devraient être «attachés à nos valeurs» et contrôler leurs exportations d’armes de façon similaire. Puis ils pourraient envoyer leur matériel suisse à un autre Etat en guerre, mais uniquement s’il se défend contre une agression militaire illégale au sens du droit international. Pour cela, la guerre devrait être dénoncée par le Conseil de sécurité de l’ONU, ou les deux tiers de l’Assemblée générale de l’ONU. ■