Le financement des soins est combattu par un référendum
Le Syndicat des services publics (SSP) a lancé, vendredi, un référendum contre la réforme validée en décembre par le parlement. Il craint un démantèlement du système public des soins
A peine acceptée par l’Assemblée fédérale et après quatorze ans de débats, la réforme du financement des soins (EFAS) est combattue par un référendum. A la manoeuvre, le Syndicat des services publics (SSP) estime que cette réforme fait peser une menace grave sur le système de santé et donne trop de pouvoir aux assurances maladie.
Viviane Hösli, secrétaire centrale du SSP, estime qu’avec EFAS, qui prévoit une modification du financement des soins ambulatoires et stationnaires entre cantons et assurances maladie, «les primes et les contributions aux frais risquent d’augmenter encore davantage, car de nombreux coûts sont transférés des cantons vers les caisses maladie, donc vers les payeuses et payeurs de primes». Avec cette réforme, le financement des cantons pour tous les soins sera plafonné à 26,9%, le reste des coûts, soit 73,1%, sera pris en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS). A l’heure actuelle, les cantons financent à hauteur de 50% les soins de longue durée prodigués notamment en EMS. Une moyenne nationale qui cache des disparités importantes selon les cantons; les Latins étant plus enclins à subventionner ces services que les Alémaniques.
Onze milliards et des pressions sur l’emploi
Ce transfert de charge entre cantons et assureurs est d’environ 11 milliards de francs. «Une évaluation effectuée lors des débats parlementaires sur le sujet», relève Christian Dandrès, président du SSP et conseiller national (PS/GE). De quoi alourdir significativement la facture pour les assurés.
Et ce n’est pas le seul risque que cette réforme fait courir au système de soins de santé publique. «Les personnels de santé sont à la limite depuis des années, car les économies et coupes budgétaires sont faites sur leur dos, s’alarme Viviane Hösli. Avec EFAS, cette pression va encore s’accentuer, dans la mesure où les dotations de personnel et les salaires seront forcément des leviers d’économie.» C’est qu’en faisant payer la majorité de ces coûts aux assurances maladie, les acteurs de la branche devront s’entendre sur un tarif pour pouvoir facturer. Un exercice compliqué et soumis à de nombreuses pressions.
Enfin, les référendaires estiment que les pressions sur les coûts seront telles qu’il est inévitable qu’en bout de course les patients voient la qualité des soins prodigués baisser. En épargnant sur le dos des assurés, les cantons «mettent en danger la santé et la sécurité des patients», s’inquiète encore Viviane Hösli. Pour Beatriz Rosende, également secrétaire centrale du SSP, «ce référendum sert à lutter contre le désinvestissement des cantons», dans le dossier des soins de longue durée.
Fervente défenseure de la réforme, Curafutura, une des deux faîtières de l’assurance maladie, continue à soutenir EFAS, comme le souligne son porte-parole, Adrien Kay: «Cette réforme est positive pour les patients, car elle accélère le transfert des prestations vers l’ambulatoire.
EFAS est également une réforme sociale qui arrête le transfert de charges injuste qui a lieu actuellement entre les cantons et les payeurs de primes. Enfin, ce projet encourage les soins coordonnés, qui offrent une meilleure prise en charge et engendrent des coûts plus bas.» De son côté, Santésuisse, l’autre faîtière, ne désire pas s’exprimer à ce stade. «Nous ne nous sommes pas encore penchés sur ce référendum, explique Christophe Kaempf, porte-parole. Nous prendrons position en temps voulu.»
Les référendaires ont jusqu’au 18 avril pour récolter 50 000 signatures. Si le référendum aboutit, les Suisses pourraient être appelés à voter sur le sujet cette année encore. ■