«Ce mode opératoire tient de la surveillance de masse»

L’exploration du résesau câblé s’apparente-t-elle davantage à une surveillance de masse ou à de la recherche ciblée? «Un mode opératoire consistant à capter l’intégralité d’un flux de données au sein d’une infrastructure en espérant y trouver ce qu’on cherche tient plus d’une surveillance de masse que d’une écoute ciblée, telle qu’on la connaît dans un cadre judiciaire classique», répond Stéphane Duguin, directeur du CyberPeace Institute et ancien cadre chez Europol. Pourtant, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) conteste l’usage de cette notion. Selon les espions suisses, il s’agit d’un outil qui permet des recherches ciblées.

De son côté, Adrien Vincart, spécialiste en investigation numérique, compare l’écoute des câbles à une «surveillance de masse similaire à ce qui se pratique dans l’analyse automatisée des plaques d’immatriculation ou le scan des passeports aux frontières». Mais l’expert ne voit pas forcément cela d’un mauvais oeil. «Il y a un enjeu sociétal à obtenir des informations dans le cadre de procédures judiciaires.»

D’où l’importance de bien définir les limites afin d’éviter les dérives. Il rappelle toutefois que la position du SRC, qui affirme pouvoir limiter son mode opératoire à des communications étrangères, est difficilement compréhensible. «Internet est un réseau globalisé, les frontières juridiques traditionnelles ne s’y transposent pas de la même manière.»

De son côté, l’entreprise Proton a publié un message sur le forum de discussion Reddit, intitulé «La surveillance de masse façon NSA confirmée en Suisse». La société genevoise indique qu’elle compte soutenir les recours déposés contre la surveillance du réseau câblé. ■