Une victoire pour la transparence

La décision du Tribunal fédéral de privilégier l’information au public va sans doute faire jurisprudence

A Genève, la loi sur l’information au public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (Lipad) a plus de vingt ans. Elle devait installer la transparence au sein de l’administration publique. Les trois ans et demi qu’il a fallu au Temps pour avoir accès au procès-verbal d’une séance de comité de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG) montrent que ce principe est encore considéré avec méfiance.

La décision du Tribunal fédéral (TF) du 16 novembre 2023 n’était pas la première donnant raison au Temps. Cette instance suprême de l’ordre juridique suisse était déjà allée dans notre sens le 22 mars 2022, soulignant que la CPEG est bien soumise à la Lipad, ce que la caisse a continuellement contesté. «C’est une jolie victoire pour la transparence, commente Stéphane Werly, préposé cantonal à la protection des données et à la transparence. La position de la CPEG, qui maintenait qu’elle n’était pas soumise à la Lipad, était inadmissible. La loi comporte assez d’exceptions à faire valoir si une entité publique entend s’opposer à la communication de documents. Ce jugement, ainsi qu’un autre rendu récemment vont faire jurisprudence pour contrer le réflexe de certains, heureusement rares, de dire non pour dire non.»

Pour Romain Jordan, l’avocat du Temps, «il faut saluer la jurisprudence du Tribunal fédéral, sans qui la transparence progresserait bien moins vite. Ses arrêts jalonnent de vrais progrès en la matière: pas à pas le changement de paradigme voulu par le législateur il y a plus de 20 ans s’installe dans les moeurs.» ■