Les cantons soutiennent la stratégie européenne en cours

La Conférence des gouvernements cantonaux a débattu du projet de mandat de négociation avec l’Union européenne présenté fin 2023. Vingt-quatre des 26 cantons ont approuvé le texte

Ce vendredi à Berne, la Conférence des gouvernementaux cantonaux (CdC) s'est réunie pour une assemblée générale extraordinaire afin d'entendre les positions de chacun sur le projet de mandat de négociation avec l'Union européenne (UE), présenté par le Conseil fédéral le 15 décembre 2023.

Mardi dernier, des parlementaires avaient été les premiers à s'exprimer: la Commission de politique extérieure du Conseil national avait annoncé son approbation du texte, tout en formulant des voeux d'amélioration notamment sur la protection des salaires en Suisse et les limites qu'il faudrait imposer à des éventuelles libéralisations du marché de l'électricité et du trafic ferroviaire. Contestant ce quitus, l'UDC avait pris la parole immédiatement après pour regretter une «capitulation honteuse» du Conseil fédéral. Dans son argumentaire, elle en profitait pour mettre la CdC sous pression: les caciques UDC attendaient des cantons qu'ils défendent leurs intérêts souverains mieux que le Conseil fédéral, égratignant au passage le caractère peu démocratique selon eux du processus, les cantons ne s'exprimant pas séparément. Une manière d'imposer à terme un référendum obligatoire en cas de vote, et donc une double majorité du peuple et des cantons.

Réponse des ministres: «Le projet du Conseil fédéral et les cantons visent les mêmes objectifs: renforcer durablement la prospérité de la Suisse et asseoir les relations bilatérales avec l'UE en leur garantissant un socle solide et pérenne» a dit ce vendredi le président de la CdC, l'Argovien Markus Dieth. Les 26 cantons ont été consultés à deux reprises: en décembre 2023 et lors de cette assemblée générale. Parmi eux, 24 approuvent les lignes directrices du Conseil fédéral et soutiennent ce dernier dans sa démarche. Le canton de Schwytz s'est exprimé contre, celui de Nidwald s'est abstenu.

«Nous avons été entendus», a lancé Jacques Gerber à l'issue de la réunion. Le ministre jurassien, président de la Commission Europe de la CdC, faisait référence aux conditions posées en mars 2023 par les cantons dans le dossier européen. «Les lignes directrices et les zones d'atterrissage présentées par le Conseil fédéral répondent aux questions posées. Depuis la nouvelle approche par paquet, les cantons ont été associés au travail du Conseil fédéral. Cette collaboration a été constructive. Les cantons s'assureront dans la suite du processus que leurs attentes et leurs préoccupations soient entendues.»

«Pas de blanc-seing»

Pour le conseiller d'Etat PLR, «ce soutien n'est pas un blanc-seing» envers le gouvernement fédéral et «les cantons entendent se prononcer à nouveau» lors des futures étapes des négociations. Les progrès ne tiennent pas tous à la nouvelle approche adoptée par le Conseil fédéral. La question des aides d'Etat avait provoqué «une énorme crainte en 2019 pour les cantons», a rappelé le Jurassien. «Un énorme travail a été mené avec le Secrétariat d'Etat à l'économie. Il a permis une meilleure compréhension de ce qu'est une aide. Le rapport qui en est issu a rassuré les cantons. Il existe des points à préciser. Mais c'est tout l'objectif de la négociation.»

Concernant la question du référendum obligatoire, Jacques Gerber a souligné que «la majorité des cantons ont dit que nous n'étions pas encore dans la séquence temporelle pour cette décision». En clair, tout comme les parlementaires mardi dernier, les ministres veulent attendre le résultat des négociations entre le Conseil fédéral et l'UE. «Une fois les résultats obtenus, nous ferons une pesée des intérêts», a-t-il conclu. Dans les jours qui viennent, d'autres intervenants sollicités par le Conseil fédéral vont s'exprimer: huit commissions parlementaires, des syndicats patronaux et des employés ainsi que des associations. La consultation prend officiellement fin mi-février, sans qu'une date plus précise ait été donnée. Sur la base des remarques formulées, le Conseil fédéral aura le choix de retoquer son texte ou d'adopter le mandat de commencer les négociations officielles. ■