Demande d’immunité pénale rejetée en cour d’appel

Le grand favori des primaires républicaines pour l’élection de novembre cherche par de multiples recours à reporter ses divers procès le plus tard possible, en tout cas après le scrutin

Une cour d’appel fédérale américaine a rejeté hier la demande d’immunité pénale de Donald Trump, rouvrant la voie à son procès à Washington pour tentative d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020. Donald Trump va faire appel de la décision d’appel, a annoncé son porte-parole Steven Cheung.

Lors des débats devant la cour d’appel le 9 janvier sur son recours en immunité, il avait prédit «le chaos dans le pays» si la justice américaine ne renonçait pas aux poursuites à son encontre. «Nous avons mis en balance l’intérêt revendiqué par l’ex-président Trump à une immunité avec l’intérêt public vital de permettre à cette procédure de continuer», expliquent les trois juges de la cour d’appel dans leur décision confirmant celle prononcée en première instance en décembre.

«Pour les besoins de ce dossier pénal, l’ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections

«L’ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n’importe quel autre prévenu» DÉCISION DES JUGES DE LA COUR D’APPEL

que n’importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu’il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites», écrivent-elles.

La décision ne comporte en revanche pas de mention d’une reprise des actes de procédure dans ce dossier, suspendus en raison de l’appel, et qui ont conduit la juge qui présidera les débats au procès, initialement prévu à partir du 4 mars, à en annoncer vendredi le report sine die.

La juge Tanya Chutkan a indiqué que «le tribunal déciderait d’une nouvelle date» si, une fois la question de l’immunité tranchée, le dossier lui revenait entre les mains. C’est elle qui avait rejeté en décembre sa requête en immunité, considérant qu’aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales. La défense de Donald Trump revendiquait une «immunité absolue» pour ses actes commis alors qu’il était à la Maison-Blanche. Elle invoquait une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l’ex-président Richard Nixon.

«Boîte de Pandore»

Ses avocats arguaient également qu’il ne peut être jugé dans cette affaire en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution à son encontre pour l’assaut du Capitole, le 6 janvier 2021, lors duquel des centaines de ses partisans avaient tenté d’empêcher la certification de la victoire de Joe Biden.

Dans sa décision, la juge Chutkan avait conclu que le précédent Nixon ne s’appliquait pas à des poursuites pénales, et qu’une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.

«Permettre qu’un président soit poursuivi pour ses actes officiels ouvrirait une boîte de Pandore dont ce pays pourrait ne jamais se remettre», avait plaidé devant la cour d’appel l’avocat de Donald Trump, John Sauer.

A une des juges, Florence Pan, qui lui demandait si envoyer les forces spéciales assassiner un opposant politique ou vendre des grâces présidentielles relevait de ces actes officiels, l’avocat avait répondu par l’affirmative. «Il serait paradoxal de dire que son devoir constitutionnel de veiller au fidèle respect des lois l’autorise à violer le droit pénal», avait rétorqué la présidente de la Cour, Karen Lecraft Henderson.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l’Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d’ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison-Blanche. ■