Le Valais doit se trouver un Conseil de la magistrature bis

L’ensemble des membres de l’instance s’est récusé au sujet d’un dossier à traiter. La loi cantonale ne prévoyant pas d’alternative à une telle éventualité, le parlement doit élire un Conseil bis uniquement pour cette affaire, a appris «Le Temps»

L’histoire a quelque chose de cocasse. Tous les membres du Conseil de la magistrature (CdM) valaisanne, sans exception, se sont récusés au sujet d’un dossier arrivé sur leurs bureaux. Ce dernier concernant, selon nos informations, un membre actuel du Conseil, ils ont estimé qu’ils ne pouvaient pas le traiter. Problème: la loi valaisanne ne prévoit aucune alternative pour pallier cette éventualité. Le parlement cantonal devra donc nommer un Conseil de la magistrature bis, pour traiter uniquement de cette affaire.

«Nous avons appliqué les critères de récusation prévus par la loi. Chaque membre a analysé les liens qui le rattachaient à cette affaire et l’entier du Conseil a estimé qu’il devait se récuser», confirme au Temps sa présidente Carole Melly-Basili. Face à cette situation exceptionnelle, elle soupire. «Cela arrive parfois au sein des tribunaux, mais d’autres juges peuvent prendre le relais. Pour le CdM, une nouvelle élection est nécessaire. On ne peut que regretter qu’au moment d’écrire la loi, le Grand Conseil n’ait pas souhaité prévoir des suppléants.»

Une liste de potentiels membres serait déjà été établie

Depuis son entrée en fonction début 2021, le CdM a dû faire face à quelques récusations. «Cela ne nous a jamais empêchés de faire notre travail, nous avons toujours atteint le quorum de cinq membres fixé par le législateur», souligne Carole Melly-Basili. Cette fois-ci, le quorum n’est – et de loin – pas atteint, puisque aucun des neuf membres du Conseil ne traitera de cette affaire.

Comme le prévoit l’article 7 de la loi cantonale sur le conseil de la magistrature, des membres extraordinaires devront être élus par le Grand Conseil, sur proposition de sa Commission de justice. Cela devrait se faire au mois de mars, déjà. Selon nos informations, une liste de membres potentiels pour siéger au sein de ce Conseil de la magistrature bis a déjà été établie. ■

«Cela arrive parfois au sein des tribunaux, mais d’autres juges peuvent prendre le relais» CAROLE MELLY-BASILI, PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE