L’ouverture des négociations avec Bruxelles remporte un large soutien

Après consultation, le Conseil fédéral est adoubé dans son projet d’ouverture de pourparlers avec l’Union européenne, même si plusieurs acteurs demandent encore des améliorations. L’UDC est le seul parti à s’opposer à un accord

La Conférence des gouvernements cantonaux, les commissions parlementaires, les associations économiques, les partenaires sociaux, l’Union des villes suisses et la plupart des partis soutiennent le projet du Conseil fédéral de négocier un accord avec l’UE.

Le gouvernement prévoit de négocier un paquet complet avec des accords dans plusieurs domaines. Dans le domaine de la protection des salaires, tout le monde s’accorde sur le principe «à travail égal, salaire égal sur un même site». Mais les syndicats en particulier et l’Union patronale suisse souhaitent des garanties supplémentaires en matière de réglementation pour les frais et dépenses.L’Union syndicale suisse (USS) demande en outre que le délai d’annonce préalable pour les travailleurs détachés ne soit pas raccourci. Le paquet de négociations comprend également un accord sur l’électricité avec l’UE. Il est censé garantir la stabilité du réseau et la sécurité de l’approvisionnement. Lors de la consultation, plusieurs milieux disent craindre que le marché de l’électricité ne soit libéralisé dans son ensemble. Les partenaires sociaux et les commissions parlementaires demandent que les ménages et les PME puissent rester dans le service universel même en cas de libéralisation du marché. L’Association des entreprises électriques suisses (AES) plaide en revanche pour le moins d’interventions réglementaires.

Libre circulation des personnes

Dans le dossier de la libre circulation des personnes, la Conférence des cantons ne veut pas que ce principe conduise à des abus du système social suisse. Une commission parlementaire aimerait empêcher la perception illégale ou indésirable de prestations sociales en Suisse. L’accord sur les transports fait également l’objet de critiques dans le domaine ferroviaire. L’horaire cadencé ainsi que l’intégration tarifaire dans le trafic ferroviaire doivent être maintenus, exigent les cantons. L’USS craint en outre un démantèlement du service public. Les associations économiques soulignent, elles, l’importance d’un accès aussi libre que possible au marché intérieur de l’UE. Il faut pour cela une reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité pour que les produits suisses puissent être exportés librement vers l’UE. En outre, la libre circulation des personnes est essentielle alors que certains secteurs font face à la pénurie de main-d’oeuvre qualifiée.

«Un traité de soumission»

L’UDC, en revanche, qualifie les négociations de «traité de soumission à l’UE». Avec l’accord envisagé, la Suisse devrait reprendre «automatiquement» le droit de l’UE et accepter des juges étrangers avec la Cour de justice européenne. Le parti estime que la prospérité de la Suisse est menacée.

Le Conseil fédéral adoptera probablement le mandat de négociation définitif en mars. Les Etats membres de l’UE doivent encore l’approuver. Du côté de l’UE, la Commission sera responsable des négociations avec le Conseil fédéral. Elle a déjà annoncé qu’elle souhaitait parvenir à une conclusion avant la fin de la législature, qui dure jusqu’à l’automne 2024. ■