L’Etat ne devrait pas payer pour Simon Brandt
En sa qualité d’analyste au sein de la police, l’élu genevois demandait à bénéficier d’une prise en charge des frais occasionnés par de multiples procédures. La Chambre administrative confirme le refus du Département des institutions et du numérique
XNouvel échec pour Simon Brandt. L’ancien député PLR, qui avait été engagé au secrétariat général du Département de la sécurité et de l’économie du temps où celui-ci était dirigé par Pierre Maudet, puis promu adjoint scientifique et transféré au service des analyses stratégiques de la police, demandait que ses frais de défense soient pris en charge par l’Etat et par l’assurance protection juridique qui couvre ses employés. Après un premier refus, l’intéressé s’est adressé à la Chambre administrative. L’arrêt, daté du 6 février dernier, conclut que «le recours est entièrement mal fondé et doit être rejeté».
C’est un «petit volet» d’une affaire qui secoue la République depuis bientôt cinq ans. Rappelons que Simon Brandt, suspecté d’avoir transmis un rapport confidentiel à la presse (il a été acquitté sur ce point) et d’avoir profité de son poste pour tirer des renseignements de journal de bord de la police (un classement a été prononcé) avait été arrêté et fouillé intégralement. Pour ce traitement qualifié de disproportionné, l’élu avait reçu un tort moral de 2000 francs. Il demandait plus d’un million, notamment pour dommage économique, attribuant sa non-élection au Conseil administratif de la ville de Genève à ses déboires pénaux.
Conditions pas réunies
Parallèlement, Simon Brandt a déposé plainte pénale pour abus d’autorité contre le policier qui a procédé à sa fouille et contre le procureur général qui avait ordonné les opérations. Sans succès au niveau cantonal. Le Tribunal fédéral doit encore se prononcer. Le 17 mars 2023, il s’est adressé au département concerné pour que ses frais et honoraires d’avocat soient pris en charge. Refus de l’autorité qui estime que les conditions ne sont pas réunies.
Les juges vont dans le même sens. Simon Brandt aurait dû solliciter l’accord préalable du département. De plus, «il estime à tort que l’affaire ayant abouti à son arrestation aurait été déclenchée par des individus qui lui en voulaient […] Or, c’est l’Etat (et non pas des tiers) qui a engagé la première procédure […] à la suite d’une découverte fortuite». Enfin, les soupçons étaient «la conséquence de l’exercice supposé inadéquat de son activité politique» et pas de ses fonctions. Pour toutes ces raisons, la Chambre administrative estime que l’Etat n’a rien à prendre en charge. Cette décision peut faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral.
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