Le syndic de Prilly et son service de l’urbanisme n’ont rien à se reprocher

L’enquête administrative au sujet de la municipalité de Prilly conclut à l’absence de dysfonctionnements. Le rapport relève toutefois des «pistes d’amélioration» pour l’ensemble de la municipalité

Un «coup tordu». Voici comment le syndic PLR de Prilly, Alain Gillièron, avait décrit dans nos colonnes le signalement au Conseil d’Etat envoyé par sa collègue verte Rebecca Joly au sujet de dysfonctionnements touchant son service de l’urbanisme. Mandaté par le gouvernement pour faire la lumière sur les faits, le préfet du district de Riviera-Pays-d’Enhaut, Roland Berdoz, a rendu son rapport, dont les conclusions ont été diffusées ce vendredi par le biais d’un communiqué. Verdict: l’enquête n’a pas permis de confirmer les «soupçons de dysfonctionnements graves et répétés dans des services de l’administration de Prilly qui sont sous la supervision de Monsieur le Syndic». L’ensemble de l’exécutif, ses autres membres et les services de son administration sont également exempts de reproches, même si des «pistes d’amélioration» sont proposées à la municipalité.

Contacté, Alain Gillièron se dit soulagé pour lui-même, et «surtout» pour la cheffe du service de l’urbanisme, «qui est totalement innocentée» par cette enquête administrative. Le syndic indique qu’il s’exprimera plus longuement après la séance de municipalité prévue ce lundi.

Le Temps a demandé à l’Etat une copie du rapport rendu par le préfet. Outre les faits signalés, l’enquête, qui ne visait pas «une personne particulière», a porté sur les pratiques de la ville en matière d’engagement de dépenses et de marchés publics, ainsi que les règles communales attributives de compétences dans ce domaine sur les trois dernières années. Il ressort du rapport que quatre griefs ont été transmis par courriel à la présidente du Conseil d’Etat, Christelle Luisier, par la municipale Rebecca Joly le 5 octobre dernier. Le premier concernait des conventions préparées par le service de l’urbanisme et portant le sceau municipal ainsi que la signature du syndic alors qu’elles n’auraient jamais été soumises à la municipalité. Or, il s’agit «d’un ancien mode de faire qui n’a jamais posé de problème juridique par le passé» et qui était appliqué «par tous les services communaux», souligne le syndic, cité dans le rapport. Son auteur souligne que depuis août 2023, la Municipalité exige que toute convention l’engageant lui soit soumise en séance pour approbation avant signature, ce qui rend le signalement sans objet.

Le second grief concernait l’une de ces conventions qui engageaient la commune pour plusieurs millions sans mentionner la réserve d’acceptation par le Conseil communal. Or, le législatif et la municipalité ont bien eu accès à cette convention, selon l’enquête du préfet.

Le signalement de Rebecca Joly faisait également état d’adjudications pour plusieurs dizaines voire centaines de milliers de francs qui n’auraient pas été validées par la municipalité et portaient la seule signature de la cheffe du service de l’urbanisme. Ici non plus, l’enquête n’a pas relevé de dysfonctionnements, notamment parce que la commune n’était pas le maître d’ouvrage dans plusieurs cas. Enfin, la vice-syndique signalait que certaines de ces adjudications dépassaient le seuil des marchés publics pour les services, ce qui aurait nécessité une procédure complémentaire. Pour diverses raisons, le rapport du préfet ne conclut pas ici non plus à des dysfonctionnements.

L’enquête relève par contre «quelques irrégularités possibles concernant l’ensemble de la municipalité s’agissant des bonnes pratiques à avoir». L’exécutif est invité à s’appuyer sur le Centre de compétence cantonal en la matière en cas de doute. Elle devrait également se questionner sur l’utilité de revoir son processus d’adjudication.

«Aller de l’avant avec sérénité»

«Nous sommes satisfaits d’apprendre que selon le Conseil d’Etat aucune violation légale n’affecte le suivi des projets d’urbanisme à Prilly, commente Rebecca Joly. Le fait que des procédures puissent être améliorées nous confirme dans notre volonté de lancer un audit organisationnel et financier. Maintenant que les faits sont établis, nous pouvons aller de l’avant avec sérénité.»

Difficile d’imaginer comment, tant les tensions sont extrêmes au sein de la municipalité depuis le début de la législature. Mais pour le gouvernement, il n’y a pas matière à aller plus loin, selon le directeur des Affaires institutionnelles et des communes, Jean-Luc Schwaar: «L’Etat avait proposé une médiation et une ancienne préfète avait accompagné la municipalité pendant un moment. Au vu du résultat de l’enquête, l’Etat n’entend pas prendre d’autres mesures dans l’immédiat pour assurer le bon fonctionnement du collège.»

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