Quel est le coût d’un étranger?
Un élu UDC désire obtenir le détail des coûts de la santé en fonction de la nationalité. Accepté au National, son projet est débattu aujourd’hui au Conseil des Etats
Impossible de répondre à cette question à l’heure actuelle. Une absence de données que le conseiller national Thomas de Courten (UDC/BL) désire combler. Dans le cadre de la réforme de la LAMal en cours (voir ci-dessus), il a proposé que «l’Office fédéral de la statistique (OFS) collecte les coûts agrégés par type de prestations et par fournisseur de prestations des personnes assurées selon leur nationalité».
Une proposition acceptée au National en décembre dernier, et du bout des lèvres (6 voix contre 5) par la Commission de la santé des Etats le 14 février.
Une demande difficile à appliquer
Le politicien bâlois explique qu’il «souhaite plus de transparence» et ne voit «pas de risque de discrimination». Comme l’OFS «publie chaque été une statistique qui indique quels groupes de personnes ont bénéficié de quelles prestations d’assurance maladie au cours de l’année écoulée», il suffit d’y ajouter la nationalité pour avoir le détail.
De son côté, Brigitte Crottaz (PS/VD) réfute ces arguments: «Cette démarche est clairement discriminatoire. On voit bien qu’une telle proposition cherche à stigmatiser une partie de la population; soit les 2,5 millions d’étrangers vivant dans le pays.»
De la volonté politique à l’application concrète, il existe parfois un fossé. Et c’est le cas ici: la LAMal étant obligatoire pour tous, la nationalité ne constitue pas un critère d’affiliation.
La mise en oeuvre d’un tel projet sera confrontée à quelques difficultés, comme le relève GianPaolo Klinke, suppléant du chef de la section Services de santé à l’OFS: «Un certain nombre de points devront être éclaircis au préalable. Qui sont concernés, les patients ou uniquement les personnes assurées? Est-ce que l’information doit être transmise de manière individuelle ou s’agit-il d’effectuer des analyses agrégées? Cela aura un impact, car le traitement de données et les possibilités d’utilisation inscrites dans la LAMal diffèrent de celles prévues dans le cadre de la statistique fédérale. Etablir des analyses selon la nationalité serait dans une certaine mesure déjà possible aujourd’hui. Mais ceci ne pourrait avoir lieu que dans le cas d’une analyse statistique, pas dans le cas d’une transmission de données individuelles selon la LAMal.»
Un problème qui interroge également Stéphanie Germanier, porte-parole à l’OFSP: «On peut se demander si les prestataires de soins et les assureurs peuvent obliger les assurés à fournir cette information. De plus, au vu des 200 nationalités présentes en Suisse et des nombreux binationaux, le risque est grand qu’une telle statistique ne soit pas pertinente.»
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