Cour européenne des droits de l’homme et démocratie

« La CEDH nuit-elle à la démocratie?» se demande dans sa chronique Madame Miauton (LT du 23.02.2024). Rappelons que ce sont le harcèlement des Juifs en Allemagne, puis l’horreur absolue de la «solution finale» qui ont fait entrer les droits de l’homme dans la sphère du droit international. Ce que l’on commençait à appeler la «communauté internationale» ne pouvait plus tolérer de tels abus de l’un de ses Etats membres, fussent-ils soutenus par le peuple, qui n’a pas toujours démontré à cet égard la sagesse qu’on aime lui prêter.

La Déclaration universelle des droits de l’homme, les Pactes de l’ONU et les Conventions régionales, puis les Conventions sur les réfugiés, ne veulent certainement pas nuire à la démocratie, mais l’encadrer. On n’a plus le droit de harceler, ostraciser, ou même laisser massacrer les membres de minorités, ni même de renvoyer les femmes courageuses qui ont défié les talibans en Afghanistan ou les ayatollahs en Iran, comme toutes celles et ceux à qui seront réservés l’internement, la torture ou la mort à leur retour. Faut-il le regretter?

Prétendre par ailleurs que toutes les juridictions sont « alignées » sur la CEDH est bien outrancier. La Convention européenne fixe un cadre dont on ne doit pas sortir mais seule une infime minorité de textes frôlent le cadre. Et si l’on peut critiquer certaines des décisions de la CEDH, comme celles de toute instance judiciaire, cela ne saurait remettre en cause le principe de juridictions indépendantes pour interpréter et faire appliquer les lois.

Alors que des pays pseudo-démocratiques toujours plus nombreux remettent en question les droits de l’homme et les obligations qui en découlent, il est essentiel que notre pays, plutôt que de chercher des poux à la CEDH, reste dans le clan des ardents défenseurs de ces droits. Cela d’autant plus face au gigantesque chantier de l’immigration, dont on doit tous reconnaître avec humilité l’extrême difficulté. ▅

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