Foire d’empoigne sur le financement

La victoire de la gauche et des syndicats représente une douche froide pour la droite et aussi pour les finances de l’AVS. Des solutions doivent être trouvées dans l’urgence

Elisabeth Baume-Schneider, conseillère fédérale chargée des affaires sociales, a affirmé dimanche sa volonté d’aller vite pour assurer le financement de la 13e rente AVS dès le 1er janvier 2026. Son objectif est clair: trouver plus de 4 milliards de francs. Selon les informations du Temps, le projet sera sous toit «dans les prochaines semaines». L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) planche déjà sur le sujet. Il ne reste que vingt et un mois pour présenter un paquet au Conseil fédéral et en débattre au parlement.

L’urgence pourrait donc faire loi dans ce cas. Une contrainte qui peut booster la créativité. Née de l’échec, en 2017, de Prévoyance vieillesse 2020, la Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) a amélioré les comptes de l’assurance sociale de quelque 2 milliards de francs supplémentaires par an. Une proposition salvatrice similaire pourrait voir le jour en concertation avec Karin Keller-Sutter.

Ne rien faire, pour l’instant

Sous la Coupole, hier, trois partis ont préféré jouer la montre plutôt que de proposer des pistes concrètes. A commencer par l’UDC. Le Fribourgeois Pierre-André Page pense que «le mieux est d’attendre les propositions du Conseil fédéral. L’UDC se positionnera une fois ce projet sur la table du parlement». Même son de cloche du côté des vert’libéraux: «Nous ferons des suggestions à ce moment-là», note Julie Cantalou, secrétaire générale du parti. Enfin, au Centre, Maxime Marteil, porte-parole pour la Suisse romande, explique: «Le parti s’engagera pour que la classe moyenne soit le moins possible impactée.»

Hausse des cotisations salariales

C’est la piste privilégiée par la gauche, mais combattue par Le Centre, l’UDC et le PLR. «Comme nous l’avons déjà dit de manière transparente durant la campagne, le financement supplémentaire pourrait être assuré par des déductions salariales supplémentaires», relève Colin Vollmer, porte-parole du Parti socialiste suisse. Du côté de l’Union syndicale suisse (USS), le discours est similaire à une nuance près. Son économiste, Daniel Lampart, précise: «Cette année, les revenus de l’AVS seront plus élevés que les dépenses. L’OFAS prévoit un surplus de 2 à 3 milliards. Cela pourrait financer en partie la 13e rente. Du moins au début.»

Hausse des impôts

Durant la campagne, Karin Keller-Sutter avait prévenu: «Un oui à la 13e rente entraînera une hausse des impôts fédéraux», pour financer les 800 millions de francs supplémentaires qui incombent à la Confédération. Les Vert·e·s y sont favorables: «Nous plaiderons pour une hausse de la fiscalité fédérale et, en second lieu, pour une augmentation des cotisations salariales», reconnaît Marjorie Spart, responsable médias pour la Suisse romande. Le conseiller national Balthasar Glättli (Les Vert·e·s/ZH) envisage de son côté de «déposer une intervention parlementaire proposant un financement de l’AVS par le biais d’un impôt sur les successions».

Adapter le budget de la Confédération

Ajouter 800 millions de francs au budget de la Confédération (ce que coûtera la 13e rente aux finances fédérales) implique de devoir faire des arbitrages pour respecter le frein à l’endettement. C’est la piste privilégiée du PLR, comme le résume Arnaud Bonvin, chef de la communication du parti: «En premier lieu, il faut examiner des mesures d’économie dans le budget fédéral.»

Accepter les micro-taxes sur les transactions financières

C’est le projet du conseiller aux Etats Beat Rieder (Le Centre/VS). Il propose de prélever 0,1% de la valeur commerciale de chaque transaction sur les marchés financiers pour financer l’AVS. La Confédération pourrait ainsi générer des milliards de recettes.

Hausse de la TVA

Beaucoup l’évoquent, pour la combattre. Mais cette piste ne sera pas forcément proposée dans le paquet du Conseil fédéral. Le relèvement de la TVA nécessite une votation populaire. Dispositif démocratique trop lent pour une application au 1er janvier 2026. Cet aspect pourrait néanmoins être évoqué plus tard, pour un financement additionnel. ■